commune de Ciré d'Aunis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de désigner un expert chargé de constater les désordres affectant le sol du gymnase de la salle des sports Bernard

5] 1983 à [Localité 9], demeurant [Adresse 14] Représentée par Me Samuel BERNARD de la SARL NORD CONSEIL, avocat au barreau de NOUMEA M.

17 septembre 1998, le magistrat susdésigné, compte tenu de règlements partiels opérés en cours de procédure, a statué dans les termes ci-après : Condamnons la SARL HOTEL d'ANJOU à payer à Monsieur Bernard

./ Bernard A..., Cécile B... épouse A...

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du quatre Février deux mille quatre, par Bernard LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

Bernard RAPHANEL, Président chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

DÉFAILLANTE D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 13 Octobre 2006 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 12 septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard

CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 10 Septembre 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard SANTELLI

CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH, Greffier

CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 03 Avril 2009 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET

avocat au barreau de LYON Madame Dominique X... ... 69006 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Martine DI PALMA, avocat au barreau de LYON Monsieur Bernard

de la SCP PORTAILL-BERNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Madame [I] [Q] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2] de nationalité Anglaise [Adresse 1] GRANDE BRETAGNE

Bernard Z..., M. Diamantino A... Exerçant sous l'enseigne ENTREPRISE A...

au barreau d'ALES Monsieur Philippe Y... né le 06 Juin 1966 à LES SALLES DU GARDON (30110) Les Claux 30960 ST JEAN DE VALERISCLE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Bernard

d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 10 JANVIER 2006 RG No 04 / 03018 Code affaire : 59B Demande en paiement relative à un autre contrat ENTREPRISE SAS X...C / Bernard

représentée par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de la SCP GIRARD-MADOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Défendeur à la requête Monsieur Bernard Y..., demeurant

PARIS représentés par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Maître Edouard de LAMAZE, avocat plaidant pour la SCP CARBONIER LAMAZE RASLE et associés Toque P 298 Monsieur Bernard

PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 13 Septembre 2007 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 10 Septembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 21 OCTOBRE 2008, Monsieur Bernard

Bernard Z... M. Jean-Pierre A... M. Jean-Yves B... M. Pascal E... C... M. André D...

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre et Mme Matie-Josée BOLNET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.