CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 507 résultats pour « Caraud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03382_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Enfin, aux termes de l'article L. 243-4 du même code : " Par dérogation à l'article L. 243-3, une mesure à caractère de sanction infligée par l'administration peut toujours être retirée ". 5.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc22fde1ce0947227ff85e

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

- Fixer en tant que de besoin la créance de la SCI CARAVELLE au passif de la Société CAPAUD à la somme de 26.523,06 € au titre du solde des loyers, charges et accessoires et indemnité d'occupation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f8bcdc6046d47b05989

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[X] [J], prévue par le tableau n° 79 : lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque gauche confirmées par IRM ou chirurgie.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f0412dcdc6046d47cca4f0

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

requête en première prolongation en l'absence de toutes les pièces justificatives utiles ; - L'insuffisance de motivation et le défaut d'examen de la situation personnelle de l'intéressé ; - Le caractère

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd919dffbf255b5b45f6ffb

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

EMPLOI à hauteur de 4.006,80 euros par mois'; que l'intimée ne pouvait ignorer cette situation, puisque les indemnités étaient virées sur son compte bancaire ouvert auprès d'elle; qu'au regard du caractère

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd96726ee2e7652a66f6e4b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Par jugement du 6 novembre 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale [Localité 1] a reconnu le caractère professionnel de l'arrêt de travail survenu le 17 février 2016 et l'a qualifié d'accident

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9b9524e0b7baf3dc9a277

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

régularisée par la CPAM le 17 octobre 2017 en exécution du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine (ci-après, le TASS ou le Tribunal) du 9 janvier 2017 ayant reconnu le caractère

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7dbcdc6046d4770efb1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Au soutien de son appel, l'appelant reprend le moyen développé devant le premier juge tiré de l'erreur d'appréciation de ses garanties de représentation, et ajoute en cause d'appel le caractère disproportionné

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a0cdc6046d47a68a6a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] le 15 février 2022 de demandes à caractère salarial et indemnitaire, le conseil de prud'hommes de Lyon a, par jugement du 14 mars 2023, dit que la prise d'acte s'analyse en une démission, débouté le

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160662

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de l'ensemble des éléments relatifs à une ancienne

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164985

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

réglementaire pris par les autorités régionales et le dispositif des délibérations du conseil régional qui présentent un tel caractère.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155184

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 7 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de l'arrêté municipal portant mesure provisoire

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155800

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 07 janvier 2016 votre demande de conseil sur le caractère communicable du rapport résultant de la mission d'enquête administrative

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161075

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 14 avril 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, du devis détaillé du titulaire

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155157

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un conseiller municipal, de tous les arrêtés

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155383

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à des représentants du personnel, des documents

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165149

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la directrice de l'école maternelle de la

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165401

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

L’ensemble des pièces qui composent ce dossier avant que le juge des enfants soit saisi ou que le procureur de la République soit avisé, revêtent un caractère administratif. 2.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171665

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à Madame X, gardien de police municipale de la commune

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155712

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 7 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable au locataire, des attestations de loyer remplies

Source officielle

Page 71 sur 176

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC113 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SALBY FERME DE CARAUD

SIREN 792826489GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

09/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CARAUDI

SIREN 499088854GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

30/12/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CARAUD DELMAS

SIREN 828985895GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

04/11/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Modification survenue sur l'activité.

18/09/2025

Voir →