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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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21 décembre 2018
Claude G..., Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
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16 mai 2013
CHRISTOL représenté par la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Didier DOSSAT, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER Madame Marie-Claude
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8 janvier 2007
Appel d'un Jugement (No R.G. 03/2332) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 29 mars 2005 suivant déclaration d'appel du 20 Avril 2005 APPELANTS : Monsieur Jean Claude
CHAMBRE CIVILE
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11 mai 2022
barreau d'AGEN INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 14 Février 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude
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25 septembre 2007
Jean-Claude Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.
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(-Claude Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.
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12 juin 2012
Il ajoute que l'intimé ne peut prétendre que son courrier du 27 juillet 2006 avait pour but d'obtenir un éclaircissement sur la situation du salarié puisqu'il est clairement indiqué " Veuillez considérer
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11 juin 2014
* * * Vu la déclaration d'appel de Madame Claire Marie Louise Yvonne X..., Vu l'acte de désistement d'appel de Madame Claire Marie Louise Yvonne X...en date du 3 avril 2014 ; Attendu qu'en l'absence
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10 juin 2003
DF/JL Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10 JUIN 2003 Dossier : 02/03330 Nature affaire : Demande de redressement judiciaire Affaire : Jean-Claude X...
Juge des référés
ORCA_24PA00056_20250829
29 août 2025
Article 2 : La SASU Jean-Claude Archambault versera au FGTI une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Pôle 6 - Chambre 12
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7 octobre 2022
Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
1ère Chambre
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28 janvier 2025
Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu : - sur le caractère clair et précis de la clause limitative de garantie : * que l'existence d'une limitation contractuelle d'indemnisation concernant le
8ème chambre
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22 octobre 2025
Elle soutient encore que l'affirmation tirée de l'absence de contestation sérieuse au paiement du loyer procède par ailleurs d'une dénaturation des termes clairs et précis de l'article X 2° du bail, en
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18 juillet 2008
Or il résulte clairement des constatations de l'expert que, contrairement à ce que soutient encore devant la Cour la SA SGMRG, ces points d'appuis n'avaient toujours pas été mis en place en mars 2003 lors
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7 septembre 2016
les domaines d'activité du Cabinet s'ils ne correspondent pas à des spécialités régulièrement enregistrées, qu'il importe peu que les mentions ne soient pas " incrustées " dans la façade, qu'il est clair
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15 janvier 2001
Jean Claude X... à verser aux consorts X... 5.000 francs par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; Condamne M.
DCA_23BX02758_20240731
31 juillet 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Clinique Les eaux claires est rejetée.
Chambre sociale 4-2
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3 juin 2026
Il est clair que les prérogatives attachées à mon rôle ont été significativement réduites en application de la réorganisation conduite par le Groupe et des changements en termes de gouvernance de la société
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6 décembre 2007
GRANDS VINS JEAN CLAUDE BOISSET C/ S.A.S.
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12 novembre 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Claude, Louis, Gaston, né le 23 Février 1946 à CHOISY LE ROI (94) Fils de Alfred et de Y...Gisèle de nationalité Française, Marié Commandant de police retraité demeurant
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