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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfad9c17ddd969ec6240
10 août 2023
L'avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l'évolution prévisible de leur montant.
Chambre Sociale
696f55bacdc6046d47f79f3d
15 janvier 2026
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 02 août 2024 code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires APPELANTE Madame [J] [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emilie
1ère Chambre civile
6970e09acdc6046d471eb75b
20 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente, Mme Anne BEAUVAIS et Mme Emilie DES ROBERT, Conseillères
Chambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d2b
17 octobre 2024
[Y] en exécution du présent jugement porteront intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes avec capitalisation des intérêts pour les créances salariales et de la date de mise
Chambre commerciale 3-2
67061e70fde28ee420711504
8 octobre 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Emilie
Chambre Sociale-1ère sect
686f4ca9d3976f57d00d327a
9 juillet 2025
Par décision du 13 janvier 2022, la CPAM de Meurthe-et-Moselle a informé la société de la reconnaissance d'emblée du caractère professionnel de cet accident.
Chambre sociale TASS
67f755cad8218d22f82bd4a2
9 avril 2025
[W] [C] a été victime d'un accident du travail et celui-ci a d'emblée été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse-du-Sud au titre de la législation sur les risques
671894c3d8ceca1cd7019364
22 octobre 2024
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Emilie
Chambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb717d
4 avril 2024
adverse, il se doit de communiquer la totalité des informations en sa possession tout au long de l'avancement du dossier portant notamment sur la nature et gravité des blessures subies par la victime, la saisine
9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b163328fa00087a279a
10 janvier 2024
pouvoir spécial INTIMÉE : LA SOCIÉTÉ [3] [Adresse 4] [Adresse 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Emilie
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NKAB S.A.R.L. AB BORDEAUX AUTOc/S.A
65a62b2b448a370008a72038
15 janvier 2024
NISSAN WEST EUROPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Emilie FRIEDE de la SARL ARCAMES AVOCATS, avocat postulant
5ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a4f
23 octobre 2025
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEE A DÉFENDERESSE A L'INCIDENT : Madame [Z] [R] née le 17 Juillet 1979 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emilie
3e chambre sociale
6a0ff1bfcdc6046d47894c73
21 mai 2026
APPELANT : CPAM DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Mme CHAIB en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [I] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emilie
Pôle 1 - Chambre 1
6031f69885079a2f198ef3a6
29 mai 2018
contrat tripartite, - à titre subsidiaire, de le dire compétent en application de l'article 46 du code de procédure civile, s'agissant du tribunal du lieu du siège social de la société française émettrice
Sociale A salle 1
5fddb3457ac8f15a48baeeed
29 juin 2018
Représentant : Me Philippe HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me DENISSELLE Emile F..., demeurant [...] Représentant : Mr Amaury G...
19e chambre
5fd9e63d19da8b26001a68ad
6 novembre 2019
dommages-intérêts pour exécution de mauvaise foi du contrat de travail et de l'accord d'entreprise du 1er novembre 1995 et résistance abusive, - ordonner les intérêts légaux à compter du dépôt de la saisine
Pôle 6 - Chambre 5
5fda7b793ee31006900e8508
27 juin 2019
Représentée par Me Karine GERONIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1494 INTIMEE L'association CONSISTORIALE ISRAÉLITE DE PARIS Sise [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emilie
1ère Chambre
5fdc083b9bce272c63e372c7
8 janvier 2019
Il n'a cependant pas caractérisé en quoi la saisine de la juridiction administrative révélait un détournement de procédure et une fraude à la loi alors que la lettre de rejet du recours gracieux était
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7590cdc6046d4703271f
7 mai 2026
Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous sommes emmenés à vous licencier pour faute grave.
Pôle 6 - Chambre 11
6035ff35749c6c648a37bb79
15 janvier 2016
Rien ne permet de décider d'emblée que ces nouvelles modalités, adoptées par une entreprise tierce, s'appliquent de plein droit au personnel du centre Jean Moulin.
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