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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e9

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE SOCIETE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard - B.P. 56 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898ed

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE SOCIETE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard - B.P. 56 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898ee

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE SOCIETE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard-BP 56 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898ef

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE STE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard - BP 56 97427 L'ETANG- SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898f1

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1824 ; ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG- SALE Représentée par Me Jacques HOARAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898f2

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898fd

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE SOCIETE RIEFFEL V.R.D. 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89900

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1827 ; ENTRE SOCIETE RIEFFEL V.R.D. 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a5a

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIME : Maître Christophe Y... es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CAFES DE BOURBON 3 Rue Papangue 9749O SAINTE CLOTILDE Représentant : Me Pierre HOARAU

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8005d6f7f678d48d36

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON, Président, et Madame Patricia HOARAU

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd84e4cdc6046d4704d712

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BISCH, Président de Chambre, et Madame Patricia HOARAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91459

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

née le 17 Octobre 1987 à SAINT PIERRE (97) ... 97430 LE TAMPON Représentée par Me HERVE substituant Me Maurice MASSART, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Georges-André HOARAU

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df5f1c38ac3a658931de73

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6901b120748a422ad95403d4

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Emma HATRI, avocat au barreau de GRASSE, plaidant Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6901b120748a422ad95403da

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Appelants Monsieur [U] [R] représenté et assisté par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU

Source officielle
CA

Chambre 1-5

64a7aefe3bcaf505db69622e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La Cour était composée de : Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, faisant fonction de président de chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Aude PONCET, Vice président placé qui

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6a1

Appel

12 février 2007

12 février 2007

déclaration d'appel en date du 23 FEVRIER 2006 rg no 06 / 110 APPELANTE : SOCIETE DANONA venant aux droits de la ste URKIDE SA 2 Anardi AREA 20730 AZPEITIA ESPAGNE Représentant : Me Pierre HOARAU

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6618cef97935f50008be4023

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a101cdc6046d47bd0ebd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La Cour était composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37963d1bc2605de4b45a9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller , faisant fonction de Président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Patricia HOARAU

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