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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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4 décembre 2007
ENTRE SOCIETE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard - B.P. 56 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE
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ENTRE SOCIETE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard-BP 56 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat
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ENTRE STE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard - BP 56 97427 L'ETANG- SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (
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instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1824 ; ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG- SALE Représentée par Me Jacques HOARAU
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ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat
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ENTRE SOCIETE RIEFFEL V.R.D. 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre
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Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1827 ; ENTRE SOCIETE RIEFFEL V.R.D. 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU
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5 novembre 2007
avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIME : Maître Christophe Y... es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CAFES DE BOURBON 3 Rue Papangue 9749O SAINTE CLOTILDE Représentant : Me Pierre HOARAU
Chambre 1-5
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4 juillet 2024
804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON, Président, et Madame Patricia HOARAU
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7 mai 2026
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BISCH, Président de Chambre, et Madame Patricia HOARAU
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15 avril 2014
née le 17 Octobre 1987 à SAINT PIERRE (97) ... 97430 LE TAMPON Représentée par Me HERVE substituant Me Maurice MASSART, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Georges-André HOARAU
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2 octobre 2025
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
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28 octobre 2025
la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Emma HATRI, avocat au barreau de GRASSE, plaidant Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU
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Appelants Monsieur [U] [R] représenté et assisté par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU
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6 juillet 2023
La Cour était composée de : Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, faisant fonction de président de chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Aude PONCET, Vice président placé qui
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12 février 2007
déclaration d'appel en date du 23 FEVRIER 2006 rg no 06 / 110 APPELANTE : SOCIETE DANONA venant aux droits de la ste URKIDE SA 2 Anardi AREA 20730 AZPEITIA ESPAGNE Représentant : Me Pierre HOARAU
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11 avril 2024
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9 avril 2026
La Cour était composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
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26 janvier 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller , faisant fonction de Président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Patricia HOARAU
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