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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f156
28 février 2012
28 février 2012
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f8
6 mars 2012
6 mars 2012
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f3
20 mars 2012
20 mars 2012
: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ac
3 avril 2012
3 avril 2012
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f49d
10 avril 2012
10 avril 2012
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c6
12 avril 2012
12 avril 2012
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, et par Madame Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6bd
15 mai 2012
15 mai 2012
janvier 2012, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f79e
14 février 2012
14 février 2012
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb03
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Paris à compter du 2 janvier 2012, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielle1re chambre civile
62c7ca0bcb8dca058e3e7a1f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
venant aux droits de la société NATIXIS FINANCEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Adresse 3] assistée de Me Cédric KLEIN
Source officielle1ère chambre section JEX
6268de16b6a90a057d2a5ae7
26 avril 2022
26 avril 2022
de droit audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats postulants au barreau de REIMS et par Me Cédric KLEIN
Source officielleChambre 3-2
6364ba0ee405357f749ea442
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Rôle N° RG 19/01497 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDV33 SARL COMPAGNIE DU FIUME SANTO C/ SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN
Source officielle5ème Chambre
6347ac1429ffd2adfff4f27e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
EOS FRANCE représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cédric KLEIN de la SELAS CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS et de Me Christine SALANAVE
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f42354d9057d9e922f
2 mai 2022
2 mai 2022
en exercice domiciliés ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cédric KLEIN
Source officielleChambre sociale
6868b5249508abe8512046a2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[R] [X] C/ [9] CCC délivrée le : 03/07/2025 à : - Me KLEIN - M.
Source officielle5ème Chambre
6780bad6f25437b69df75abc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GO-MART, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Epinal sous le numéro 811 737 543 Représentée par Me Franck KLEIN
Source officielleChambre 1-7
6a1683d1cdc6046d47118d84
26 mai 2026
26 mai 2026
SMA SA (assignée à personne morale le 15/04/2024) Représentant : Me Philippe KLEIN membre de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Leslie REBOURG membre de
Source officielle1re Chambre B
61627eb138d18b7ebf63d372
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Notaire Associé membre de la SCP [K] [C] [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascale KLEIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162987a201c88caf8c4e23b
10 janvier 2013
10 janvier 2013
[T] [W] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de Maître Philippe KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04e6
15 mai 2013
15 mai 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officiellePage 71 sur 446