Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
603740860cf4871ef6400633
7 mai 2015
7 mai 2015
et Mme [T] et M. et Mme [C] autorisent en outre la société la Solidarité Ouvrière à habiller l'angle de jonction du mur des deux immeubles donnant sur l'avenue Galliéni, à l'aide d'un parement en moellons
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de8
25 janvier 2016
25 janvier 2016
APPELANTE UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA GUADELOUPE " UDAF " BP 87-02 rue Lardenoy 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a17
20 février 2017
20 février 2017
PRADEL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Nadia A... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Nicolas FLORO (Toque 29) substitué par Maître NIBERON de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad6
13 mars 2017
13 mars 2017
poursuites et diligence de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, Route Nationale 5- Petit-Pérou-BP 188-97139 LES ABYMES Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9419c
6 août 2018
6 août 2018
Représentée par Maître Jérôme Z... de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 juin 2018, en
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94356
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Représentée par Maître Jérôme C... de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9483e
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Représentée par Me Jean-jacques TAIB de la SCP MORTON & ASSOCIES, (toque 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94a9c
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Représentée par Me Jérôme NIBERON (SCP MORTON & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH-TOQUE 104- INTIMÉ Monsieur N... J... [...] [...] [...]
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6253cc7fbd3db21cbdd90457
18 mars 2013
18 mars 2013
APPELANTS ET INTIMES Monsieur Sébastien X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Maître NIBERON (SCP MORTON & ASSPOCIES) (Toque 104), avocat au barreau de la Guadeloupe S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90633
6 mai 2013
6 mai 2013
INTIMÉE SARL CARAIBES ENVIRONNEMENT La Retraie 97122 BAIE-MAHAULT/ GUADELOUPE Représentée par Maître NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c1
9 septembre 2013
9 septembre 2013
barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Z...Marie-Agnès, mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c2
9 septembre 2013
9 septembre 2013
avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., madataire liquidateur de la SOCIETE KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Jérôme NIBERON de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c4
9 septembre 2013
9 septembre 2013
de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909cf
9 septembre 2013
9 septembre 2013
barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Z...Marie-Agnès, mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909d0
9 septembre 2013
9 septembre 2013
barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Z...Marie-Agnès, mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909d1
9 septembre 2013
9 septembre 2013
barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Y...Marie-Agnès, mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909d8
9 septembre 2013
9 septembre 2013
barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître A...Marie-Agnès, mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909d9
9 septembre 2013
9 septembre 2013
barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Y...Marie-Agnès, mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909da
9 septembre 2013
9 septembre 2013
barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Z...Marie-Agnès, mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909db
9 septembre 2013
9 septembre 2013
au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., madataire liquidateur de la SOCIETE KALENDA RESORT GUADELOUPE ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON
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