Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier

LUCE, avocat au barreau de THONON LES BAINS Société MONTESSUIT & FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège ZAC La Chatelaine 15-17 Rue René

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Nicole DELBOUVE, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE Madame Nathalie Y... épouse X...

au niveau des vertèbres cervicales C6-C7, la décompensation de la hernie ayant provoqué une compression médullaire.

CHARLEVILLE MEZIERES, INTIME : Monsieur Taibi EL Y... 15 rue des Pivoisnes 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Hervé

née le 03 Janvier 1941 à LA BEGUDE DE MAZENC (26160) de nationalité Française ... 83000 TOULON Madame Reine A... épouse C...

Hervé CHASSERY, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.

régulièrement convoqué par LRAR représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES Madame Monique Z...épouse X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA

Il sera suivi, le 11 décembre 2015, d'un certificat médical faisant état d'une nouvelle lésion à savoir « une hernie discale L5-S1 » que le médecin-conseil a considéré en lien avec l'accident du travail

INTIMEE : SOCIETE BIO SERVICES ANTILLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice Zac de l'Etang Z'Abricot Route de la Pointe des Sables 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Hervé

° Portalis 35L7-V-B7B-B3WRJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/04219 APPELANT Maître [O] [Q], membre associé de la SCP Hervé

PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Y... 25 SEPTEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS Y...

PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me Hervé FOURNIE, avocat au barreau d'ALBI INTIME(E/S) Monsieur Daniel Y... Enseigne Commerciale TRANSPORTS Y...

Hervé CHASSERY, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.

GIL 5 rue de Beausoleil 53000 LAVAL représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Cour - No du dossier 43.728 assistée de la SCP MASSART-HERVE-LECHAT, avocat au barreau de Rennes COMPOSITION

PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Octobre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé

.-59240 DUNKERQUE représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Myriam BOULANGER, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178

le 13 Octobre 1972 à SAINT OMER (62500) demeurant ..., 62219 LONGUENESSE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08268 du 19/ 10/ 2010 représentée par la SCP CARLIER-REGNIER

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Christian COCHET, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01314 du 08/ 02/