CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

116 213 résultats pour « Sale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b22

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b34

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fcc29bb03f4127f46c4c86f

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

D..., salarié de la Sas Diehl Auge Découpage a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre de troubles psychotiques.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca9ce87a71069271d1fc9e

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Il appartient au salarié qui sollicite la résiliation judiciaire de rapporter la preuve de manquements suffisamment graves de l'employeur à ses obligations contractuelles pour empêcher la poursuite du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0306

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Comme environ 1500 salariés, Mme [M] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a030f

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Comme environ 1500 salariés, Mme [T] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3d9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Comme environ 1500 salariés, [R] [S] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f4

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Comme environ 1500 salariés, Mr [B] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3fc

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Comme environ 1500 salariés, Mr [L] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d402

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Comme environ 1500 salariés, Mme [O] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca7c99de223c6b50fe29f7

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Il a débouté la salariée pour le surplus. La salariée a interjeté appel le 22 janvier 2018, après notification du jugement le 26 décembre précédent.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca483421aefbbef8ce3ded

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Sur les heures supplémentaires, Selon les dispositions de l'article L3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fca5834e68210229ff2886b

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La SA BCCA employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement. Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 24 novembre 2016, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca58fcdd167a2d2ba51e46

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et justifie son départ immédiat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca58fcdd167a2d2ba51e4b

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

En toute logique, ce dispositif transitoire ne bénéficie pas aux salariés dont la date de retraite à taux plein va au delà du délai de prévenance que doit respecter le salarié avant de partir effectivement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6282936f314a7a2add61

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge octroie une indemnité au salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca6c328c8a0756d5808865

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

[H] indique avoir visitée le 7 octobre 2016, le salarié apporte des éléments susceptibles d'établir qu'il les a bien visitées aux dates reprises sur ses rapports. En effet, M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca6d47dea39e5828d86be2

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Les mesures de l'empoussièrement au niveau de la salle des machines produites par la société (pièce n°2) sont récentes (à compter de 2001) et ne concernent pas les navires sur lesquels M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568c

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

employeurs, la faible importance de celles-ci n'est pas de nature à remettre en cause la disponibilité du salarié, prioritairement réservée à l'employeur; qu'en se déterminant ainsi, alors que le salarié

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c619

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Source officielle

Page 71 sur 5811

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC22 866 résultats

Journal officiel
Radiations

INTERNATIONAL DIGITAL SALES CONSULTING

SIREN 852903335Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

20/09/2026

Voir →

Modifications diverses

GFA DE LA SALESSE

SIREN 331431122Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL DU VALLON SALÉ

SIREN 811699420Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

20/09/2026

Voir →

Créations

AHMADZAI, Mohammad Saleem

SIREN 884698614Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

20/09/2026

Voir →

Créations

SHINWARI, Saleem, Khan

SIREN 109809228Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

20/09/2026

Voir →