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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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17 juin 2008
L. pour l'activité de sa discothèque, Robert X... était venu aider le barman en montant sur l'échelle de l'établissement qu'avait déjà empruntée celui-ci pour accéder au toit.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00677_20251030
30 octobre 2025
125 euros au titre de son déficit fonctionnel temporaire partiel au taux de 50 % ; 1 432,50 euros au titre de son déficit fonctionnel temporaire partiel au taux de 25 % ; 6 240 euros au titre de l’aide
Chambre Sociale
66a1ea88f87273063ab3f542
12 juillet 2024
juridictionnelle Totale numéro 25056-2023-006091 du 24/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) représenté par Me Jean-Marc PIERRE, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE
6253cb2cbd3db21cbdd8d02e
6 janvier 2009
au barreau de LYON INTIME : Monsieur Larbi Z... ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me ZENOU, avocat au barreau de VIENNE bénéficie d'une aide
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03258_20241219
19 décembre 2024
L'avis précise qu'il existe un nombre important d'aérogénérateurs implantés dans l'aire de protection du VOR qui induit une dégradation du signal, une centaine d'éoliennes étant déjà implantées à proximité
Chambre civile
64c35c4cf01612d969deff11
25 juillet 2023
Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date du 10 Juin 2021, enregistré sous le n° 11-18-1357 ; APPELANTE : Madame [G] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME
2ème Chambre
DCA_21NT01965_20220610
10 juin 2022
Par une décision du 26 juillet 2021, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de Nantes a accordé à Mme I Q le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
6253cdcabd3db21cbdd947c3
4 novembre 2019
V... la mise à "fin à toute opération de location de parcelles" ; que cette dernière pièce, démonstratrice également l'existence d'une relation locative confirme ainsi qu'Q...
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02374_20241219
A l'issue de ses vérifications, elle a indiqué au gérant de l'association que des incohérences existaient entre les déclarations pour obtenir les aides du fonds de solidarité, les relevés bancaires et
Pôle 6 - Chambre 4
6031ff3aaf6160376bb95a83
22 mai 2018
Il ajoute que Mme [G] était 'la méchanceté personnifiée avce [Y] et son seul but était de la faire craquer' et qu'aucun de ses supérieurs qui étaient informés, n'a réagi pour l'aider.
6253cc93bd3db21cbdd908ca
12 juillet 2013
Sans adresse connue Intimé, non comparant CONSEIL GENERAL DE LOIRE ATLANTIQUE AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 3 quai Ceineray B.
1ère CHAMBRE CIVILE
62c3d45993e17a6379205699
4 juillet 2022
Dire si des douleurs permanentes (c'est-à-dire chroniques) existent et comment elles ont été prises en compte dans le taux retenu.
Juge des référés
ORCA_25TL01305_20260219
19 février 2026
juridique, ce règlement emportant renonciation à l’aide juridictionnelle.
6253cce1bd3db21cbdd9195e
15 juillet 2014
handicapé qui lui avait été accordé jusqu'au mois de mars 2011 et qu'il aurait dû bénéficier de l'aide de ce service par le biais de financements spécifiques qui lui aurait permis de s'adapter et de se
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
Le massif forestier de Vignacourt et du Gard se situe ainsi à 52 mètres de cette zone, au sein de l'aire d'étude immédiate du projet.
5ème chambre
DCA_23NT02196_20250506
6 mai 2025
Si le projet prévoit la démolition d'une véranda existante de 10 m², cette surface ne peut incrémenter celle existante avant travaux qui l'intègre déjà dans son calcul.
6253c89dbd3db21cbdd85c45
13 décembre 2001
Attendu que l'intimé a présenté une demande d'aide juridictionnelle par télécopie du 8 novembre 200 I, en exposant qu'il avait déjà été bénéficiaire de l'aide en première instance ; Attendu que le dossier
CHAMBRE SOCIALE A
62736a37a58162057dac6687
4 mai 2022
La société CLINEA invoque l'existence de deux fautes commises par M.
CHAMBRE SOCIALE
62f34a0082b27805d4d3c051
9 août 2022
[N] aucun lien de subordination, et ils ne prouvent aucunement l'existence d'un tel lien, - ils détenaient toute la comptabilité de M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02399_20240405
5 avril 2024
Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2. La demande d'aide juridictionnelle présentée par M.
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