représentants légaux [Adresse 2] [Localité 28] [Localité 25] SAS CAP GEMINI FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 28] [Localité 25] SAS CAP GEMINI OS ELECTRIC

[C], « Ceux-ci ont accepté que vous connaissiez leurs noms et seront dès que possible candidats aux prochaines élections professionnelles ».

Par conclusions transmises par voie électronique le 3 mars 2021, la SAS Kelvion demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, de débouter M.

X... a déposé le véhicule au garage NOUMEA ELECTRO DIESEL en vue de la rénovation de la pompe à injection ; Que le 23 avril 2008, la société NOUMEA ELECTRO DIESEL a établi une facture de 93 360 FCFP

société par actions simplifiées (SAS) Synchrone - déclaré irrecevable l'intervention volontaire du syndicat FIECI-CFE-CGC au côté de Mme [B] [J], pour défaut d'intérêt à agir ; - déclaré valide l'élection

Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [J] [U], demeurant [Adresse 3] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries Electrique

[Z] de l'irrecevabilité de son appel, faute de transmission par voie électronique dans une instance avec représentation obligatoire. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

Toutefois, le requérant, dont l’inscription du pseudonyme n’est pas incompatible avec le format d’une carte nationale d’identité électronique, ne se trouve pas dans la même situation que les personnes

La publication peut également être assurée, le même jour, sous forme électronique, dans des conditions, fixées par un décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité.

électriques des locaux loués.

EXPOSE DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 juillet 2024, Mme [M] [F] divorcée [O], appelante, demande à la cour de :

. *** Aux termes de ses écritures remises au greffe par voie électronique le 10 novembre 2025 (conclusions n°2), Mme [B] [I] divorcée [W] demande à la cour': Réformer l'ordonnance rendue

En dépit de l’invitation qu’elle a adressée à l’administration par courrier électronique du 20 novembre 2013, et ce en application de l’article 18 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005, la commission

avec son état de santé puisqu'il n'excluait pas le port de charges de plus de 5 kgs; qu'en effet, le rayon petit électro-ménager concernait des petits fours électriques, des fours à micro-ondes, des chauffages

Par déclaration transmise par voie électronique le 18 mai 2020, la société Stef Eurofrischfracht a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.

L'avocat de [Y] [P] a interjeté appel partiel par voie électronique le 29 septembre 2017, soit dans le délai légal d'un mois.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 3 février 2026, la société Restaurant de la Gare demande à la cour de: 'Vu les articles L. 631-1 et L

Par acte du 13 mars 2025, dénoncé le 14 mars 2025 par voie électronique avec accusé de réception au préfet de la Haute-Garonne, les époux [P] ont fait assigner M.

Par conclusions transmises par voie électronique le 23 septembre 2022, M.

Elle communique aussi un dossier de recueil de signature électronique comprenant une attestation de conformité établie par la société Arkhineo, une enveloppe de preuve électronique concernant la signature