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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e8c
11 janvier 2000
L'association JUDO CLUB MARMANDAIS fait grief au jugement d'avoir considéré la procédure de licenciement comme irrégulière alors que cette procédure a été respectée et que l'article de presse qui lui impute
Pôle 5 - Chambre 11
616301514c6681071edf67e2
25 mars 2011
L'expert a déposé son rapport le 10 juin 2007. Le tribunal de grande instance de Créteil, par jugement prononcé le 17 novembre 2008, a fait droit aux demandes de M.
Pôle 6 - Chambre 7
63d37ad7d1bc2605de4b4b74
26 janvier 2023
[T] [M] a travaillé en qualité de technicien du service médical au sein de la CNAMTS avant d'intégrer en octobre 1996 la formation d'élève inspecteur du recouvrement au sein de l'Union de recouvrement
CHAMBRE SOCIALE C
6037461b24e555245173603b
30 avril 2015
La Société SOFAM a consulté les délégués du personnel le 15 mars 2012 et elle a adressé le 20 mars 2012 à M.
6253c8adbd3db21cbdd85ee6
20 février 2002
A titre subsidiaire, la Société J.
Pôle 6 - Chambre 11
6163b5331669d540ac7bab35
26 novembre 2009
AIR FRANCE, un litige s'est élevé entre les parties et a donné lieu à la saisine de la juridiction prud'homale. Dans ce cadre, un protocole transactionnel a été signé le 7 mai 2002.
6253c8cabd3db21cbdd86498
12 septembre 2002
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A MS/CW R.G.
Pôle 6 - Chambre 9
6162dcf7cadecb9ef7c7e00c
20 juin 2012
[S] a saisi le conseil de prud'hommes de Fontainebleau qui, par jugement du 15 septembre 2010 l'a débouté de ses demandes et l'a condamné à verser la somme de 400 euros à la société Fehr Technologies au
6253c8e9bd3db21cbdd86a24
25 septembre 2003
./ Mme France Z... épouse A... AGENCE IMMOBILIERE DU PAYS DE RETZ M. Emile A...
6253c9f9bd3db21cbdd89b18
19 décembre 2001
du tribunal de commerce de Castres qui, en présence de la contestation élevée par la sarl B, a débouté M.
Pôle 5 - Chambre 1
67ef6c789a9834ffd825faab
2 avril 2025
En revanche, sur la comparaison des signes, la société INDITEX conteste l'appréciation du directeur général de l'INPI qui les a reconnus différents et a écarté le risque de confusion.
Chambre civile
65aa26a5a34ad10008581a4c
18 janvier 2024
[M] [T] [B] [X] C/ Me [Y] [U], Me [A] [H], M.
6253cdeabd3db21cbdd94f3e
12 juillet 2021
Par jugement rendu le 29/06/2020, le tribunal de première instance de Nouméa a débouté la SARL SUPERETTE 68 de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.
3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a641f
24 mars 2016
des frais supportés par La Réunion Aérienne s'élève à 24.516,75 euros, dont 980,67 euros (4 %) qui doivent être mis à la charge de la société Phyt'Air, - juger que le GIE La Réunion Aérienne a fait
6253ca18bd3db21cbdd8a0bf
4 décembre 2007
Le 9 octobre 2002, le bâtiment abritant la société a subi de graves dommages à la suite de la collision d'un chariot élévateur manipulé par Daniel C... avec deux piliers soutenant la toiture.
1ère Chambre
5fd92b01b7da2d0a364ea8a8
26 mai 2020
Par jugement du 6 mars 2018, le tribunal d'instance de Mont de Marsan a débouté les consorts [V] de leurs demandes et les a condamnés à payer à M.
6253c94dbd3db21cbdd87e40
16 février 2006
soit suivie d'un départ immédiat de l'entreprise, et ce d'autant que moins d'un mois s'est écoulé entre la prise d'acte et le licenciement ; Qu'il est, ainsi, permis de considérer qu'il y a bien eu, en
Chambre 3-2
653b553908c361831812f525
26 octobre 2023
Une contestation a alors été élevée par la SELARL ETUDE BALINCOURT relativement à l'indemnité de 16.417,62 euros.
6253cc42bd3db21cbdd8fa0b
26 juillet 2012
Nicolas X...n'a pas comparu.
4ème Chambre Section 3
643106ef28558704f52e6c47
7 avril 2023
[D] [N] [K] a ensuite sollicité une pension d'invalidité totale et définitive et a été examiné par le médecin conseil de la caisse qui a considéré le 21 novembre 2017 qu'il était capable d'exercer un autre
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