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L'Urssaf Aquitaine soutient que les calculs ont été effectués mission par mission.

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de 8,1 millions d'euros en prévision de départs négociés.

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Le 23 février 2018, la procédure de redressement judiciaire de la société SAI a été étendue à la société EHPF par le tribunal de commerce de Compiègne, en raison de la fictivité de la première.

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demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a fait valoir que l'ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris en date du 7 avril 2017 ne précisait pas les missions

compter de l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision à intervenir ; à titre subsidiaire : désigner tel Géomètre-Expert qu'il plaira au tribunal avec pour mission

d'expertise a toujours la faculté d'étendre la mission confiée au technicien désigné ou d'ordonner une mission complémentaire confiée à un autre technicien.

, sauf à étendre par ses soins, de : I.