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107 824 résultats pour « reclamations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

chambre sociale

6163c638f3112a7c58687423

Appel

11 février 2010

11 février 2010

Le 15 mai 2007, [Z] [E] refuse les propositions de reclassement de l'employeur. Il est licencié le 25 mai 2007 et à la retraite le premier mai 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c95c

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Elle réclame le remboursement des sommes versées au titre de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c95d

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Elle réclame le remboursement des sommes versées au titre de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162b61c47859723647203d9

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Elle estime au demeurant que celui-ci se trouve privé de cause réelle et sérieuse faute de proposition de reclassement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616337e806e11dac7d76d0de

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Il fait valoir qu'aucun poste de reclassement n'y figure et qu'aucun plan de reclassement n'a été établi, carence d'ailleurs reconnue par la société.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6034ea38b5e0b615c1666444

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

Elle réclame la délivrance d'une attestation Assedic rectifiée sous astreinte.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61631513e03efc4516bd2d6d

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

La société NextiraOne France a réclamé reconventionnellement une indemnité de préavis, des dommages-intérêts pour rupture brutale et une indemnité de procédure.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035ada945d65c119f4252ce

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Sur l'absence de recherche de reclassement, selon Monsieur [J] [J], la preuve que les propositions de reclassement qui lui ont été faites par l'employeur n'étaient pas sérieuses découle du seul fait qu'elles

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01296_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

A D n'est pas fondé à soutenir qu'Orléans métropole aurait tardé à engager les démarches en vue de son reclassement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6528dfbbaaebb88318fda7a4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

: 'Reclassement dans un poste sans contact avec la clientèle'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9ed

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Aux termes de ses écritures, la SAS TRANSPORTS Z... conclut à la confirmation du jugement déféré mais réclame l'octroi de 2000 € à titre de frais irrépétibles et la prise en charge par l'appelante des

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

627df7ad0d41e0057d43e2d8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

rappel d'allocation de reclassement, un rappel d'indemnité de rupture et des dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e14

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Compte-tenu du caractère unique de notre société, compte-tenu que vous ne possédez pas de permis de conduire , nous avons exploré toutes les pistes concernant votre reclassement au sein de l'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88aa1

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Madame Y... réclame 1 000 ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69674146cdc6046d473a817f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[S] a réclamé à la SAS [7] des dommages et intérêts de 2.500 € en raison d'une absence de transmission de l'attestation destinée à la [5], puis par courrier du 16 novembre 2021 il a demandé à l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd8716b

Appel

27 septembre 2004

27 septembre 2004

Attendu, en droit, que selon l'article L. 122-32-5 du Code du travail, si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue du délai d'un mois à compter de la date de l'examen de reprise du travail

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f26cdc6046d470457cc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

réclamés Mme [Z] pour non-respect des obligations en matière d'hygiène et de sécurité au préjudice effectivement démontré Réduire les dommages et intérêts réclamés Mme [Z] pour exécution déloyale du

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6927f47e011fb71514eabd97

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Un avis de mise en recouvrement a été émis le 31 janvier 2022 et a donné lieu à une réclamation contentieuse de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c81

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Au titre de déléguée syndicale puis à titre personnel, Eliane Y... va réclamer l'indemnisation pour les techniciens de son niveau ayant fait fonction de chef d'escale de permanence et plus particulièrement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6036cbbfbc6c196a3516f82f

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Nous constatons, avec regret, que votre reclassement chez GRP Rubis est donc impossible. Votre contrat de travail prendra fin au terme de la durée de votre préavis de 2 mois.

Source officielle

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