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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre sociale
6163c638f3112a7c58687423
11 février 2010
Le 15 mai 2007, [Z] [E] refuse les propositions de reclassement de l'employeur. Il est licencié le 25 mai 2007 et à la retraite le premier mai 2008.
Cour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c95c
7 octobre 2008
Elle réclame le remboursement des sommes versées au titre de l'exécution provisoire.
6253cafbbd3db21cbdd8c95d
Pôle 6 - Chambre 5
6162b61c47859723647203d9
17 janvier 2013
Elle estime au demeurant que celui-ci se trouve privé de cause réelle et sérieuse faute de proposition de reclassement.
Chambre Sociale
616337e806e11dac7d76d0de
12 octobre 2011
Il fait valoir qu'aucun poste de reclassement n'y figure et qu'aucun plan de reclassement n'a été établi, carence d'ailleurs reconnue par la société.
9e Chambre A
6034ea38b5e0b615c1666444
2 septembre 2016
Elle réclame la délivrance d'une attestation Assedic rectifiée sous astreinte.
Pôle 6 - Chambre 3
61631513e03efc4516bd2d6d
13 décembre 2011
La société NextiraOne France a réclamé reconventionnellement une indemnité de préavis, des dommages-intérêts pour rupture brutale et une indemnité de procédure.
Chambre sociale
6035ada945d65c119f4252ce
17 mars 2016
Sur l'absence de recherche de reclassement, selon Monsieur [J] [J], la preuve que les propositions de reclassement qui lui ont été faites par l'employeur n'étaient pas sérieuses découle du seul fait qu'elles
2ème Chambre
DCA_23VE01296_20250207
7 février 2025
A D n'est pas fondé à soutenir qu'Orléans métropole aurait tardé à engager les démarches en vue de son reclassement.
6528dfbbaaebb88318fda7a4
12 octobre 2023
: 'Reclassement dans un poste sans contact avec la clientèle'.
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ed
20 octobre 2010
Aux termes de ses écritures, la SAS TRANSPORTS Z... conclut à la confirmation du jugement déféré mais réclame l'octroi de 2000 € à titre de frais irrépétibles et la prise en charge par l'appelante des
Chambre sociale section 1
627df7ad0d41e0057d43e2d8
12 mai 2022
rappel d'allocation de reclassement, un rappel d'indemnité de rupture et des dommages et intérêts.
6253c8fabd3db21cbdd86e14
19 novembre 2003
Compte-tenu du caractère unique de notre société, compte-tenu que vous ne possédez pas de permis de conduire , nous avons exploré toutes les pistes concernant votre reclassement au sein de l'entreprise
6253c991bd3db21cbdd88aa1
18 octobre 2006
Madame Y... réclame 1 000 ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.
4eme Chambre Section 2
69674146cdc6046d473a817f
13 janvier 2026
[S] a réclamé à la SAS [7] des dommages et intérêts de 2.500 € en raison d'une absence de transmission de l'attestation destinée à la [5], puis par courrier du 16 novembre 2021 il a demandé à l'employeur
6253c90cbd3db21cbdd8716b
27 septembre 2004
Attendu, en droit, que selon l'article L. 122-32-5 du Code du travail, si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue du délai d'un mois à compter de la date de l'examen de reprise du travail
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f26cdc6046d470457cc
7 mai 2026
réclamés Mme [Z] pour non-respect des obligations en matière d'hygiène et de sécurité au préjudice effectivement démontré Réduire les dommages et intérêts réclamés Mme [Z] pour exécution déloyale du
1ere Chambre Section 1
6927f47e011fb71514eabd97
26 novembre 2025
Un avis de mise en recouvrement a été émis le 31 janvier 2022 et a donné lieu à une réclamation contentieuse de M.
6253c9ffbd3db21cbdd89c81
19 novembre 2007
Au titre de déléguée syndicale puis à titre personnel, Eliane Y... va réclamer l'indemnisation pour les techniciens de son niveau ayant fait fonction de chef d'escale de permanence et plus particulièrement
6036cbbfbc6c196a3516f82f
3 septembre 2015
Nous constatons, avec regret, que votre reclassement chez GRP Rubis est donc impossible. Votre contrat de travail prendra fin au terme de la durée de votre préavis de 2 mois.
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