En date du 24 novembre 2003, la SA SOCIETE 5S GROUPE a proposé un avenant à son salarié portant sur la modification de la clause de non concurrence, celle prévue à son contrat n'étant plus conforme aux

démission - fixé la date de la rupture au 13 mai 2009 - débouté M.

des conventions du 15 décembre 1997, à l'expiration d'un délai de préavis de 3 mois.

La convention collective applicable est celle des Voyageurs Représentants Placiers. Les parties ont entrepris une procédure de rupture conventionnelle qui a pris effet le 5 juillet 2018.

X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné la société au paiement des indemnités de rupture conformes à l' ancienneté et au salaire de référence

[F] à la société COMPAGNIE EUROPÉENNE D'INDUSTRIE, dont lui-même est le représentant légal, et qui contient une clause attributive de compétence au profit du Tribunal de commerce de NICE, cette clause

de forfait Le contrat de travail liant les parties comporte la clause suivante : « Rémunération et horaires de travail.

Mme [J] refusait de donner une suite à la rupture conventionnelle dont elle avait souhaité bénéficier.

[C] [F] a été salarié de la Sa So Sa Ca du 28 septembre 2015 au 31 mai 2016 en qualité de « responsable de dépôt », une rupture conventionnelle du contrat de travail ayant été signée le 22 avril 2016.

[L] à une pénalité contractuelle pour violation de la clause de non concurrence, au paiement de la contrepartie financière de non-concurrence et à des dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat

1231-5 du code civil en évoquant une disproportion manifeste de la clause pénale.

- requalifier la rupture du contrat de travail de M.

de la rupture des relations contractuelles de travail avec M.

OCE a assigné KODAK devant le tribunal de commerce de Paris en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de la rupture des relations commerciales.

De son côté, [H] [G] demande de confirmer le jugement en ce qu'il a constaté que les manquements de la société LBO France Gestion étaient d'une gravité telle qu'ils justifient sa prise d'acte de la rupture

La société ROYÉRE enfin par conclusions écrites à l'audience demande à la Cour de : 'Vu notamment le cahier des clauses techniques et particulières du marché public et l'annexe 5 de la convention collective

de la procédure, préjudice moral et rupture abusive.

Est par ailleurs insérée au contrat une clause libellée «'Définition'» qui indique': ' «'Les matériaux définis ci-dessous ainsi que leurs fuseaux de régularité seront conformes à la norme XPP18-540.

Aucune allusion n'avait été faite à l'insertion d'une clause de mobilité.

FRANCE CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Grosse délivrée le : à : -Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS -Me Jean-Claude