Dans un tel contexte, il s'avère impossible de poursuivre toute collaboration. Nous sommes donc contraints de procéder à la rupture de votre contrat de travail pour faute sérieuse.

de la rupture.

L'adhésion du salarié à la convention de reclassement personnalisé ne l'empêche pas de contester le caractère réel et sérieux de la rupture de son contrat de travail.

Le 22 mars 2011, Mr X...prenait acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.

La juridiction a constaté la rupture du contrat de travail d'apprentissage aux torts de l'employeur, au 30 mars 2015, et a accueilli la demande en paiement formée par Léa X... en lui accordant les sommes

- la requalification en contrat à durée indéterminée du contrat de 2009 pour dépassement du terme du contrat, l'indemnité de requalification correspondante ainsi que des indemnités de rupture et des

En effet, l'intitulé du contrat sur la première page, en gras, majuscules et souligné est : "CONTRAT DE REPRESENTANT MONOCARTE".

Z... est redevable envers elle de la somme de 33.922.795FCP ; * dire et juger que la rupture du contrat est imputable à M.

Par un jugement rendu le 10 mai 2023, le conseil de prud'hommes a jugé que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par M.

[I] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Lille aux fins principalement de contester la rupture anticipée de son contrat de travail et de contester les déclarations sociales des fiches de paie et des

Par lettre du 10 janvier 2020, la société [Y] Chaussures a notifié à la société Stock France la rupture de leur contrat avec un préavis de 18 mois.

L'appelante ne critique la décision du premier juge qu'en ce qu'il a rejeté le chef de créance constitué par l'indemnité contractuelle de rupture stipulée par l'article 7 du contrat susvisé, pour les cas

Elle fait essentiellement valoir qu'elle était le distributeur exclusif des vins du domaine ... depuis 1994, que les conditions légales et contractuelles de la rupture du contrat sans indemnisation ne

4 juin 2014, madame [Y] [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier de demandes à l'encontre de son ancien employeur la SAS City Sport tendant notamment à obtenir la requalification de la rupture

que la rupture du contrat de travail résulte d'un licenciement.

-13 du code du travail énonce qu'en cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur, en l'absence de faute grave, le voyageur, représentant ou placier a droit à une indemnité

de prendre acte de la rupture de son contrat de travail.

a : - dit que la rupture conventionnelle du contrat de travail est valide, - débouté M.

Il prétend que la rupture du contrat de travail par Monsieur A... sans que celui- ci formule des griefs s' analyse en une démission et conteste tout harcèlement à l' encontre de ce salarié.

Il lui a reconnu un manque à gagner tout en retenant que certaines ruptures de contrats de travail ne résultaient pas directement de la résiliation du contrat de surveillance et a fixé les dommages et