Par arrêt en date du 30 avril 2009 la Cour a -révoqué l'ordonnance de clôture rendue le 13 mars 2009 - enjoint aux parties de produire dans son texte intégral le règlement de copropriété de l'immeuble

Le grand-livre général de chacune des copropriétés dont il avait la gestion à compter de 2000. 2.

Faits et procédure : [J] [E] et [N] [U] épouse [E] (les époux [E]) sont propriétaires de lots dans la [Localité 1], [Adresse 1] soumise au régime de la copropriété

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Nice ne sont pas fondés.

[O] [B] est propriétaire des lots n°437 et 585 situés au sein de la copropriété de l'Immeuble SAINT GEORGES 1 et 2 situé à [Localité 3] ( 74).

[D], du 15 novembre 2021, qui ne mentionne que les plans établis par le cabinet [T] en septembre 2004, lors de l'établissement du règlement de copropriété.

domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean Luc ENOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Syndic de copropriété

. *** FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte authentique du 16 février 1987 un règlement de copropriété a été établi en vue de la construction sur deux parcelles à [Localité 13]

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Par acte du 22 août 1950, déposé le 25 août 1950 au rang des minutes de Me [I] et de Me [R], notaires à

Il y a donc lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, d'écarter ce moyen dans ses diverses branches. 9.

* * * Suivant acte authentique du 30 mars 2012, la SASU Icade Promotion a vendu en l'état futur d'achèvement à la SCI Clé de Voûte les lots n° 1, 31 et 32 de la copropriété dans l'immeuble

en difficulté et expressément mis les syndicats de copropriété des immeubles bâtis régis par la loi 65-557 du 10 juillet 1965 hors du champ d'application des procédures de prévention et des dispositions

* * * Suivant acte authentique du 30 mars 2012, la SASU Icade Promotion a vendu en l'état futur d'achèvement à la SCI Clé de Voûte les lots no 1, 31 et 32 de la copropriété dans l'immeuble

FAITS ET PROCÉDURE La SCI STHEMAMA est propriétaire d'un appartement [...] de la copropriété [...] dont le syndic est la société [...] et contre lesquels elle était en litige pour qu'il soit mis fin

. **** EXPOSE DE L'AFFAIRE Le 12 mars 2004, la société L'Aigle blanc a acquis divers lots à vocation commerciale, dont un à usage de piscine, faisant partie d'un immeuble en copropriété dans

Le 9 septembre 2013, l'architecte de la copropriété a remis un compte rendu de visite.

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES M.

FAITS ET PROCÉDURE La résidence [Adresse 3] est une copropriété située sur une parcelle lieudit La Marinacadastrée l à Saint-François (Guadeloupe) cadastrée section [Cadastre 1], laquelle est composée

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE QUINZE Ch. civile A ARRET No du 01 AVRIL 2015 R.

[H] du 2 février 2013, confirmée par des procès-verbaux des assemblées générales des 10 octobre 2012 et 30 juin 2015, qu'il est propriétaire du lot n°52 au sein de ladite copropriété ; M.