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4 078 résultats pour « Blessy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9357b

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

X... a travaillé sur un chantier de rénovation de son magasin, en particulier pour la destruction d'une cloison au cours de laquelle il a failli être blessé, elle ne montre nullement que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b35

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

G..., la prescription de droit commun est acquise pour avoir été blessée au mois de juillet 2006, engagée son action en indemnisation en juin 2007 avec l'assistance d'un avocat, et ce dans tous les cas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c28

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

En l'espèce, il est constant que maître X... a mis en oeuvre et suivi une procédure tendant à obtenir une ordonnance de protection pour son client qui avait été blessé dans le cadre d'un litige familial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e34

Appel

22 février 2021

22 février 2021

Dans l'affirmative, indiquer pour chacun de ces frais, le caractère occasionnel ou viager, la nature, la quantité et la durée prévisibles, 19) préciser la situation professionnelle du blessé avant l'accident

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b9

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

" et incarcéré par ailleurs, a été interpellé le 13 mai 2005 par une patrouille militaire française dans le cadre de " l'opération LICORNE ", a fait l'objet de tirs par armes à feu, a été retrouvé blessé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c7

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

José Gabriel X...a été blessé par le véhicule dont le cric a ripé. Sa main a été écrasée par le tambour de la roue percutant le sol.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d72

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

L'accident ne fait aucune victime et nous sommes heureux que vous ne soyez pas gravement blessé. Le camion de livraison est hors d'usage et irrémédiablement perdu.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00960_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Au cours de ce rassemblement, le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime a été grièvement blessé à la cuisse par le souffle de l'explosion d'un engin pyrotechnique

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03843_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

afin de protester contre le dispositif écotaxe, se déroulant sur la route nationale 165, à hauteur du lieu-dit Traoen sur le territoire de la commune de Pont de Buis Les Quimerch (Finistère), a été blessé

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00288_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Blessé à la tête, il a ensuite présenté un hématome extradural temporo-pariétal gauche, qui a été opéré par les services de l'hôpital Necker à Paris le 25 avril 2012.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00746_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A, blessé, a été indemnisé par la société GAN Assurances, laquelle, agissant en sa qualité de subrogée dans les droits de la victime, entend obtenir du département du Var, sur le fondement d'un défaut

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01438_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

La presse algérienne du 26 octobre 2002 a relaté ce massacre dont le bilan global a fait vingt et un morts et quatre blessés.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03624_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

B, alors qu'il était primo-intervenant pour des faits de violences conjugales à C, a procédé au contrôle du mis en cause alcoolisé, blessé et agressif et qu'il s'est abstenu de l'interpeler, que la victime

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00385_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A a été blessé lors d'un attentat perpétré à Kaboul contre les occidentaux le 14 janvier 2019, il ne ressort pas des pièces du dossier que cet acte, commis dans un autre quartier que le sien, le visait

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01965_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le 12 octobre 2019, elle a chuté dans les escaliers du domicile de son compagnon et s'est blessée au poignet gauche.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00691_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

S'ils ont été mortellement ou grièvement blessés dans ces mêmes circonstances, ils peuvent en outre être nommés dans un corps hiérarchiquement supérieur () ". 5.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06570_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment de la déclaration d'accident de service établie le 22 décembre 2014, que Mme C a été heurtée le 18 décembre 2014 par un chariot qui l'a blessée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00206_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., salarié de la société délégataire, s’est blessé sur le parking du dépôt de bus.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00749_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

semblent accréditer la version des faits qui a toujours été soutenue par le requérant, à savoir qu'il avait été agressé par la victime, qui le soupçonnait d'avoir une relation avec son épouse et que, blessé

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00446_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En outre, elle a fait mention au début de son audition d'un conflit familial avec sa belle-mère, qu'elle aurait blessée, raison pour laquelle la police serait à sa recherche.

Source officielle

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