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367 397 résultats pour « Comte-Jansen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9538a2e10863cc658f3ff

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Quimperlé a estimé que les cotisations n'étaient dues qu'à compter de l'entrée en vigueur de cette loi.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad32fcdc6046d47bff6ac

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

-débouté Mme [X] visant à parfaire cette somme afin de tenir compte de la hausse du coût des matières premières et de la main d''uvre.

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fd90f3c347bdda8f2e4027f

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Le 30 octobre 2012, dans son compte rendu d'hospitalisation établi le lendemain du décès de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92344cabb01020428b8be

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le solde du compte courant d'EPI Eau Pure International dans ses livres n'étant pas suffisant pour imputer cette somme au débit de ce compte, le CIC l'a mise en demeure, par lettres recommandées des 8

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fca5795e3778d1fbd1704b8

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Les parties convenaient d'une rupture conventionnelle du contrat de travail de Madame [E] à compter du 31 janvier 2019.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac43b25f156bc984b16

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Il demande que soit ordonné à la SAS [...] : - de prendre en compte le domicile du salarié comme point de départ pour le calcul des indemnités de déplacement.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd970e4674cc25dd102a019

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[J] [M] la somme de 4 709,47 €, outre intérêts légaux à compter du jugement, à Mme [N] [M] la somme de 4 450,88 €, outre intérêts légaux à compter du jugement, à [D] [M] la somme de 1 800 € , outre intérêts

Source officielle
CA

19e chambre

5fd97dc76e73e46c556310e0

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

A compter du 6 février 2015, Monsieur E... a été arrêté pour maladie en raison d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9836d32c43c72a498747b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Par courrier posté le 2 septembre 2014, et reçu le 3 septembre 2014, c'est-à-dire dans le délai de recours de deux mois à compter de la date de cette notification, Mme [T] a saisi de sa contestation de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd988dbd2cc3e7917022e79

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

débattue le 19 Novembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bruno BLANC, Président et Madame Soleine HUNTER FALCK, conseiller Ces magistrats ont rendu compte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fda260ee590406ac6b65d9b

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

[U] pour l'évaluation du prix de rachat de ses actions ; - commis M. [H] [B], en qualité d'expert, demeurant [Adresse 5], avec mission de déterminer la valeur des actions détenues par M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fda29bc266e256e9d2d6540

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

était maintenue par le prononcé de l'ordonnance de référé du 22 juin 2017, ce compte était réputé n'avoir jamais été résilié, et il a continué à fonctionner comme le démontre le relevé de compte versé

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda2fbe78b643753ac409ee

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

[I] effectués dans ladite société, permettent exclusivement de financer les comptes courants des différentes filiales de la société ; que, comme le montrent les documents comptables produits, consécutivement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda4126b585d188072e5ecc

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

offerts par cette dernière, comme les différentes enseignes présentes sur ce site.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fda6f22383403b8a28f3491

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Publics publié au Journal Officiel du 30 août 2016, à compter du 1er septembre 2016, le Directeur Régional des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône est

Source officielle
CA

13e chambre

5fdabd0cb356e04e9347d1c1

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

En contrepartie et 'comme condition essentielle du cautionnement donné par la Brasserie', la société La Petite coupole s'est engagée à se fournir auprès de cette dernière et de tout distributeur désigné

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb1245e1ffb7a6cae2a01a

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

A compter du 2 février 2013 , la société PAGES JAUNES a initié un processus d'information et de consultation de son comité d'entreprise au sujet de la transformation envisagée de son modèle économique.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c185ca4805637c9ac5

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

le règlement des salaires pour le compte des employeurs.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc259a7406af49bf79285f

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Il ressort également de la déclaration de créances de Malakoff Médéric que des cotisations sociales sont restées impayées à compter de 2015. M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc4c65b7db0d7047b4712e

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Il existe donc un doute sur ce point, comme il existe un doute sur la nature des travaux à effectuer pour mettre en 'uvre cette servitude, tout comme sa faisabilité.

Source officielle

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