INTIMÉS : Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud FOUQUAUT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Marc

Trip devant le tribunal judiciaire de Créteil aux fins principales d'obtenir la condamnation de celle-ci à lui payer la somme de 386 980,00 euros à titre de dommages-intérêts représentant la perte de marge

ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Monsieur [S] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat

21 JANVIER 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Madame [I], [B] [W] veuve [C], née le 19 avril 1940, à [Localité 10] (MARNE

Marc BAILLY, Conseiller, chargé du rapport.

Nä 04/00243 AFFAIRE : Marc X...

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane MICHEL, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Décembre 2010, tenue par Jean-Marc

dit que les dettes du ménage seront supportées à titre définitif par Renaud X... au titre du devoir de secours ; Attendu que l'appelante soutient principalement à l'appui de sa contestation que son mari

Claude Jean Marie X...

Gaël Julien Marc X... C/ Mme Stéphanie Y...épouse X...

Représentée par Me Pierre-Louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es qualités de liquidateur de la SARL TERRE DU MILIEU Siège social : 1 bis, Boulevard

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des rapports d'expertises médicales établis par le Docteur X à la suite de son expertise du 22 mars

de Sainte-Agathe-la-Bouteresse à sa demande de communication des documents suivants : 1) les budgets et les comptes de la commune pour les années 2013 et 2014 ; 2) les arrêtés municipaux depuis le 28 mars

Grande Instance de Versailles à sa demande de communication du jugement de tutelle rendu par le TGI de Versailles le 9 février 1939, nommant Monsieur X tuteur de Madame X, aujourd'hui épouse X, née le 30 mars

documents administratifs a examiné dans sa séance du 07 janvier 2016 votre demande de conseil sur le caractère communicable du rapport résultant de la mission d'enquête administrative ayant eu lieu de mars

demande de communication, par voie postale, d'une copie de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment toutes les pièces relatives à l'intervention d'insémination artificielle pratiquée en mars

demande de copie des attestations de la société attributaire du marché de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration de la crèche Mozart, conformément à l'article 55-II-2° du décret n° 2016-360 du 25 mars

sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un conseiller municipal, de tous les arrêtés municipaux pris par le maire depuis son élection, soit le 30 mars

académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier à leur demande de communication des bilans psychologiques de leurs fils X, né le 21 novembre 2006, élève de CM1 et X, né le 4 mars

maladie de Lille-Douai à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des relevés de prestations, depuis juillet 2014, relatifs à son fils, X né en mars