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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers

662b43b0fe254500083147c2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Cependant il persiste une négation du caractère pathologique de son rapport aux autres et des plaintes concernant son traitement antipsychotique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99bbd3db21cbdd88c79

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

FONTAINEBLEAUPARTIEE INTERVENANTEE :ASSEDIC DE L'EST FRANCILIENUnité d'appui Bagnolet59/65, rue Victor Hugo93177 BAGNOLET CEDEX, Représenté par Maître DAGONNET Véronique, avocat au Barreau du VAL DE MARNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d8959dcdc6046d47bc11ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

placée en redressement judiciaire, la société Axyme, prise en la personne de Me [K], étant nommée mandataire judiciaire, remplacée par ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris du 17 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b1b

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

né le 24 Mars 1968 à Ajaccio (20000) ... ... 20167 APPIETTO assisté de Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Muriel X...

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdacacda53fd05cff9c75c8

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Elle ne justifie toutefois aucunement des suites qui ont été réservées aux plaintes en cause, l'objet de ces plaintes n'ayant au demeurant aucun lien avec la demande de requalification en contrat de travail

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

686766f27c03803a32c2712d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice délivré le 26 mars 2024 à étude, la société Unifor a reçu signification de l'acte d'appel et des conclusions de l'appelante. Elle n' a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6260f9576d9e13277d6e399d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

par Me Florence ROBERT DU GARDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0061 SELARL BARONNIE Es qualité d'administrateur judiciaire de la société CAVE CANEM 14 avenue du Viaduc 94130 Nogent sur Marne

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02651_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66ff857aa4ff9ec259c09409

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Un litige oppose les parties à propos des arbres plantés sur leurs propriétés respectives.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00142_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68e8949ad8f6cc6d55dd3ea2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il fait valoir que la supérieure hiérarchique avait demandé à la salariée, lorsque celle-ci s'est plainte de sa charge de travail, de lui fournir un plan de charge détaillé.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60361b58541d037f348dd642

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

L'expert a établi son rapport en date du 12 mars 2007.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6031ff38af6160376bb95922

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

[K] [D] à la directrice du centre, Mme [M] [S], avec pour objet 'mal-être', et rédigé de la manière suivante : '[M], je reçois depuis plusieurs jours et même plusieurs fois par jour des mails de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7e9

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

2001 une ordonnance de non conciliation au terme de laquelle les époux ont été autorisés à résider séparément et la mari a été condamné à payer à son épouse au titre du devoir de secours la somme de 7

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03400_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un arrêté du 30 mars 2011, le préfet des Bouches-du-Rhône a prescrit l'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt (PPRIF) sur le territoire de la commune

Source officielle
CA

21e chambre

653a071fd0451e8318d0eced

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

du 30 mars 2017 de M .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

662c94f1b787c4000862f5ab

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère, Qui en ont délibéré.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00970_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La capitalisation des intérêts a été demandée le 14 mars 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00973_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En outre, rien ne faisait obstacle à ce que les préjudices dont se prévaut la requérante, résultant du coût de l’arrachage des parcelles et de la plantation de nouveaux plants, aient pu être mesurés par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603253900fea9a891eb6d07f

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Pour être honnête, cela me met tellement mal à l'aise que j'angoisse de me retrouver toute seule avec toi la semaine prochaine en déplacement' ; - en réponse à un mail de Monsieur [J] adressé à Monsieur

Source officielle

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