[S] de sa demande au titre du préjudice moral, - débouter M.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine MOREAU

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine MOREAU

été assuré auprès de la Société AREAS DOMMAGES selon contrat Multirisque Habitation N°16015155 C, avec la précision que ' le risque assuré est un garage d'une superfie de 200 m² loué à la SARL GUY MOREAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de chambre, Mme Perrine VERMONT, Conseillère Mme Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère

BGBA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0026 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine MOREAU

VERSAILLES Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Emmanuel MOREAU

le 06.09.2018 Groupement BRIGADE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS [Adresse 5] [Localité 5] INTIMEE ASSIGNATION REMIS A PERSONNE MORALE le 06.09.2018 LE PREFET DE POLICE DE PARIS [Adresse 8] [

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère Madame Estelle MOREAU

945 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU

le 17 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 JAF N° Cabinet : 1A N° RG : 11/05355 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU

La société de droit espagnol GONBEL a acheté le 9 décembre 1996 à la société HENRI MOREAU & CIE, négociant en vins à BORDEAUX, 38.400 bouteilles de vin, représentant à l'époque 582.080 F, en vue de les

moral.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, la société Harmonie Médical Service, représentée par Me Talbot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre

Il sera noté que ces conclusions sont contradictoires dans leur dispositif puisqu'elles demandent une confirmation de la condamnation de l'Etat à la somme 8000 euros au titre du préjudice moral puis le

raison, retenu la faute inexcusable du pilote ; Attendu que la S.M.S.P. fonde essentiellement son argumentation sur l'hypothèse d'une défaillance mécanique de l'appareil, en l'espèce la perte d'un morceau

harcèlement moral.

Mme B a quitté le territoire français en 2020 et y est retournée le 19 juin 2022 sous couvert d'un visa long séjour, valant titre de séjour, en qualité de passeport talent portant la mention " profession

[R], - des clichés photographiques des poteaux et câbles implantés le long de la route témoignant du mauvais état de l'installation sur laquelle ont été attachés des morceaux de rubans de signalisation

condamner la commune de [Localité 5] : *à faire déposer, à ses frais, l'installation réalisée par l'entreprise Basset le 10 mars 2022 selon devis du 13 mai 2019 (s'agissant de l'installation d'un 'morceau