paritaire de PARIS - RG n° F 19/05717 APPELANTE La Société SNGST exerce sous le nom commercial OCTOPUS SECURITE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Nathalie

Greffiere lors des débats : Madame Nathalie TORSIELLO, Greffière. Greffiere lors de la mise à disposition : Madame Nathalie BEBEAU, Greffière.

Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juin 2022 Présidée par Nathalie

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, présidente de chambre Assesseur : M.

des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Septembre 2023, en audience publique, et, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie

du respect de sa vie privée et familiale et au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant () ". 10.

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de eMalika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

INTIMÉES : La société CITYA MONTCHALIN, SARL à associé unique, représentée par son représentanten exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Nathalie

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Représentant : Me Nathalie C...

BATILIFT SERVICE LG/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Fabrice X... 2, rue Ferdinand Fabre 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Nathalie TRAGUET

DOUILLET, conseillère, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère, faisant fonction de président, Madame Nathalie

Un fils, Fabien X..., décédé le [...] laissant pour lui succéder ses trois enfants, Laurent, F... et Nathalie, ainsi que son épouse, Adeline X....

C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

prolongation du maintien au centre de rétention de [G] [O] né le 19 Février 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 22/01/2024 à 09 h 33 par courriel, par Me Nathalie

X... ont été repris par la société Discount Location 53 dont la gérante était Mme Nathalie A... concubine de M. Z.... Il a été proposé à M.

d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre de séjour temporaire dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard

articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 avril 2022 devant Madame PIEDAGNEL Sophie, Conseillère, qui en a fait un rapport, assistée de Madame Nathalie

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 29 septembre 2025, le

Rôle N° RG 22/04865 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFGY [C] [W] épouse [F] C/ [E] [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : 13-10-2025 à : Me VELEVA Reynaud