B, représenté par Me Rouhier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100492 du 23 mars 2021 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Rouissi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 juin 2025 ; 2°

B, qui exerce une activité individuelle de transport routier, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration l'a assujetti, en suivant la procédure de rectification

algérien né le 9 novembre 1989, a été interpellé et placé en retenue administrative le 4 septembre 2021 par les services de la gendarmerie nationale en résidence à Thiers, à la suite d'un contrôle routier

contrat prévoit une durée de travail à temps partiel minimale de 550 heures par an, comptant au moins 180 jours de travail « conformément aux dispositions de la convention collective des Transports Routiers

ASSISTANCE LEVAGE DEPANNAGE ROUTIER (ALDR) confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

[P] [T] a été engagé à temps complet le 1er octobre 2003 par la SARL Benezech Transport en qualité de chauffeur routier.

La SARL TRANS SUD EXPRESS a pour activité principale le transport routier de fret et de proximité.

Sur la consultation relative à la restitution des cartes grises et au passage des véhicules au gazole non routier': L'article L 2323-6 du code du travail dans sa version alors applicable dispose': «

vols commis dans ce pays au préjudice des transporteurs, et que, d'ailleurs, le 19 mai 1983, elle a souscrit auprès de la compagnie Axa une garantie vol Italie; qu'il appartenait à ce transporteur routier

[T] [S] né le 18 Août 1959 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque 538 * * * * * * Date de clôture

La société applique les dispositions de la convention collective des transports routiers. Par courrier du 17 septembre 2018, M. [H] a démissionné de ses fonctions. Le 4 avril 2019, M.

tout ou partie, à une autre entreprise de transport public routier de marchandises sous sa responsabilité. (...).

Il ne résulte certes pas de l’instruction que la surface d’empiètement du tréfonds du domaine public routier communal serait elle-même affectée à l’usage direct du public ou spécialement aménagée en vue

Il ne résulte certes pas de l’instruction que la surface d’empiètement du tréfonds du domaine public routier communal serait elle-même affectée à l’usage direct du public ou spécialement aménagée en vue

MEUBLES DE LA VALLEE DU TARN Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 20] Représentée par Me Isabelle SCHOENACKER-ROSSI

Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - Madame [I] [N]-[C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Maéva ROSSI

dispositions de l'article907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2018, en audience publique, devant Madame Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Christine ROSSI

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/10392 [I] [B] DITE [H] C/ SAS FRANCE INFORMATIQUE Grosse délivrée le : à :Me Rosi

ROSSI magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 NCPC