minimum garantie de la gratification, soit un salaire brut mensuel de 9350 ¿, outre une gratification indexée sur le résultat comptable de l'activité KIA.

Cette marge sera augmentée de 0,20 si la durée résiduelle de votre crédit, au moment du passage à taux fixe, est comprise entre 15 et 20 ans, et augmentée de 0,30 si cette durée est supérieure à 20 ans

ALPHA HOTEL ayant son siège 26 rue Emile Landrin 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

de sexe masculin ont augmenté de 20 % et de 35% alors que le sien n'a augmenté de 7 % sur la même période ; En 2019, les salaires des deux salariés de sexe masculin ont augmenté de 10,47 % et de 3,37

du 10 Mars 2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 13/04443 APPELANTE FEDERATION SYNDICALISTE FORCE OUVRIERE DE LA COMMUNICATION prise en la personne de ses représentants légaux

Si l'impossibilité de respecter les repos légaux minimaux est mentionnée par le salarié, un entretien individuel est organisé dans les quinze jours avec son supérieur hiérarchique afin d'apprécier sa charge

En son article 74, la convention collective prévoit au profit du salarié une rémunération annuelle garantie (RAG) calculée sur la base du salaire brut annuel augmenté d'un pourcentage fixé par la convention

Cette marge sera augmentée de 0,20 si la durée résiduelle de votre crédit, au moment du passage à taux fixe, est comprise entre 15 et 20 ans, et augmentée de 0,30 si cette durée est supérieure à 20 ans

licenciement sans cause réelle et sérieuse des intérêts au taux légal à compter du présent arrêt

La durée des pauses ou coupures visées à l'article 5 ne peut pas avoir à elle seule pour effet d'augmenter la durée de l'amplitude.

La durée des pauses ou coupures visées à l'article 5 ne peut pas avoir à elle seule pour effet d'augmenter la durée de l'amplitude.

jugé : - que la dite indemnité est égale à la rémunération qu'aurait percue le salarié protégé depuis son éviction jusqu'à l'expiration de la période de protection, dans la limite de deux ans, durée minimale

d'indemnisation au titre de la maladie de sa mère décédée, Mme E B née G, de condamner le CIVEN à lui verser une indemnisation d'un montant total de 249 240 euros en réparation des préjudices subis, augmenté

Il ajoute que la salariée a bénéficié d'augmentations en avril et novembre 2016 et chaque année jusqu'en 2019.

Sise [Adresse 3] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Catherine TROGNON-LERNON de l'AARPI LEGALIS

[I] [G] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane LATASTE de la SELARL PBA LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J086 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

S'agissant des intérêts au taux légal et de leur capitalisation : 28.

et s'opposait à toute augmentation.

toutes ses demandes; -Condamné Monsieur [K] à payer à la Société privée de gestion de patrimoine au titre de remboursement du prêt du 16 mai 2011 la somme de 34 871,69 € outre les intérêts au taux légal

est décédée le [Date décès 1], laissant pour lui succéder son fils [P] [T] et sa fille [O] [U] ; Cette dernière avait été désignée le 15 novembre 2007 de [Localité 2] en qualité d'administratrice légale