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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dfcc25a97f0381f5118
11 septembre 2014
Les opérations de pompage du gazoil contenu dans les soutes se sont terminées le 6 août 2007 ; le 4 septembre 2007, l'armateur a avisé la société Smit Salvage BV qu'il mettait fin à la clause Scopic et
Chambre 4-3
67ef733a4fc2fb864ebd1d26
3 avril 2025
(Pièce 11) - Par lettre du 14 avril 2015: « le 3 mars 2015 vous deviez effectuer l'inventaire informatique, ce que vous n'avez pas fait. Vous avez dit avoir oublié de le faire.
2ème Chambre
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
En opposant d'office ces dispositions, sans en avoir préalablement informé les parties et les avoir mises en mesure de présenter leurs observations, les premiers juges ont entaché leur jugement d'irrégularité
678b43bdc6ad78dd9cf0d540
16 janvier 2025
Par requête du 20 février 2015, la société Naos sollicitait la saisie à des fins probatoires des factures informatiques émises par la société DJG et des règlements afférents à 9 chantiers (Louvre, [Localité
1ère Chambre
64cb43a94c996ad969dc85b3
1 août 2023
Les parties ont été avisées qu'à cette date l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe. ************** Le 8 mars 2017, une sortie scolaire a été organisée par l'école élémentaire
4ème Chambre Section 3
5fdae5bf34257e7908253c61
10 mai 2019
procédé à l'évaluation des risques, alors que l'article L.231-3-1 du code du travail lui en faisait obligation, ni avoir défini à la suite de cette évaluation, les actions de prévention ainsi que les
Pôle 2 - Chambre 5
6035624dbe0f278a1a0a3aa7
3 mai 2016
Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 13 janvier 2016, elles sollicitent l'infirmation du jugement, demandant à la cour de juger les demandes d'AXA CSA irrecevables faute de démontrer
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
Par une lettre en date du 14 février 2023, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu avant le 3 juillet 2023, et que l'instruction était
Chambre 4-5
68df5f1a38ac3a658931de45
2 octobre 2025
Après avoir été convoqué à un entretien préalable fixé le 7 décembre 2020, M. [T], par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 17 décembre 2020, a été licencié pour faute grave.
3ème CH Spéciale
5fdd9f12d8762e484153cbc3
23 août 2018
La commune en poursuit l'expropriation partielle pour s'approprier une superficie de 38 ares 57 ca aux fins de réaliser une aire de jeux et une salle des associations.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdae18966ceb67485cb9b72
14 mai 2019
[V] de lui restituer la somme de 5.173,62 € indûment perçue au titre de l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article 53 de l'annexe Enquêteurs du 16 décembre 1991, de fixer à la somme de 11.762,56
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2f
15 octobre 2014
Par conclusions de son avocat, reprises oralement à l'audience de plaidoirie par ce dernier, Stéphane X...demande à la Cour de : "- Infirmer purement et simplement le jugement dont appel.
Pôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa9531
3 avril 2024
[B] [J] : d'avoir malgré sa grande expérience, fait signer des contrats de vente sans respecter le principe de la limitation à 5% du montant de la facture restant à payer à la fin du chantier, laissant
Pôle 2 - Chambre 3
5fd91c87ad806cb8d94b0250
8 juin 2020
Dans son avis technique du 16 janvier 2017, M.
Pôle 6 - Chambre 3
616246ccaf0a1de0eb1b65e6
10 juin 2014
Greffier : Madame Claire CHESNEAU, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
Dans ces conditions, le public était informé que les cours d'eau impactés par le projet ne se limitaient pas au cours moyen du Clain.
Pôle 5 - Chambre 1
6036fc8dbc54ce979a1f098a
30 juin 2015
Vu l'appel interjeté le 21 mai 2013 par la SA Télécom Design et la SA Info Network Systems (ci-après INS).
Ch. Sociale -Section B
5fdd8703ee452b31d5649d23
6 septembre 2018
Alfred Y...: Pour le premier contrat stipulé de 17 octobre 2012 et prorogé jusqu'au 30 novembre 2012, la société B... invoque des retards importants qu'elle dit avoir été causés par des absences simultanées
3ème chambre
69e1c4bfcdc6046d4788a540
16 avril 2026
[B], son dirigeant, pour n'avoir pas veillé à la sécurisation du chantier à un endroit où ils intervenaient.
4ème Chambre
642e75e38b510604f5bc1f2a
5 avril 2023
[R] a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne aux fins précitées.
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