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1 552 résultats pour « avis de fin d'information simultané »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dfcc25a97f0381f5118

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Les opérations de pompage du gazoil contenu dans les soutes se sont terminées le 6 août 2007 ; le 4 septembre 2007, l'armateur a avisé la société Smit Salvage BV qu'il mettait fin à la clause Scopic et

Source officielle
CA

Chambre 4-3

67ef733a4fc2fb864ebd1d26

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

(Pièce 11) - Par lettre du 14 avril 2015: « le 3 mars 2015 vous deviez effectuer l'inventaire informatique, ce que vous n'avez pas fait. Vous avez dit avoir oublié de le faire.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02791_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

En opposant d'office ces dispositions, sans en avoir préalablement informé les parties et les avoir mises en mesure de présenter leurs observations, les premiers juges ont entaché leur jugement d'irrégularité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

678b43bdc6ad78dd9cf0d540

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par requête du 20 février 2015, la société Naos sollicitait la saisie à des fins probatoires des factures informatiques émises par la société DJG et des règlements afférents à 9 chantiers (Louvre, [Localité

Source officielle
CA

1ère Chambre

64cb43a94c996ad969dc85b3

Appel

1 août 2023

1 août 2023

Les parties ont été avisées qu'à cette date l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe. ************** Le 8 mars 2017, une sortie scolaire a été organisée par l'école élémentaire

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdae5bf34257e7908253c61

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

procédé à l'évaluation des risques, alors que l'article L.231-3-1 du code du travail lui en faisait obligation, ni avoir défini à la suite de cette évaluation, les actions de prévention ainsi que les

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035624dbe0f278a1a0a3aa7

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 13 janvier 2016, elles sollicitent l'infirmation du jugement, demandant à la cour de juger les demandes d'AXA CSA irrecevables faute de démontrer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03853_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par une lettre en date du 14 février 2023, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu avant le 3 juillet 2023, et que l'instruction était

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1a38ac3a658931de45

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Après avoir été convoqué à un entretien préalable fixé le 7 décembre 2020, M. [T], par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 17 décembre 2020, a été licencié pour faute grave.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

5fdd9f12d8762e484153cbc3

Appel

23 août 2018

23 août 2018

La commune en poursuit l'expropriation partielle pour s'approprier une superficie de 38 ares 57 ca aux fins de réaliser une aire de jeux et une salle des associations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdae18966ceb67485cb9b72

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

[V] de lui restituer la somme de 5.173,62 € indûment perçue au titre de l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article 53 de l'annexe Enquêteurs du 16 décembre 1991, de fixer à la somme de 11.762,56

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b2f

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Par conclusions de son avocat, reprises oralement à l'audience de plaidoirie par ce dernier, Stéphane X...demande à la Cour de : "- Infirmer purement et simplement le jugement dont appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43180740db0008fa9531

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[B] [J] : d'avoir malgré sa grande expérience, fait signer des contrats de vente sans respecter le principe de la limitation à 5% du montant de la facture restant à payer à la fin du chantier, laissant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd91c87ad806cb8d94b0250

Appel

8 juin 2020

8 juin 2020

Dans son avis technique du 16 janvier 2017, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616246ccaf0a1de0eb1b65e6

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Greffier : Madame Claire CHESNEAU, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02305_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Dans ces conditions, le public était informé que les cours d'eau impactés par le projet ne se limitaient pas au cours moyen du Clain.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6036fc8dbc54ce979a1f098a

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Vu l'appel interjeté le 21 mai 2013 par la SA Télécom Design et la SA Info Network Systems (ci-après INS).

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd8703ee452b31d5649d23

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Alfred Y...: Pour le premier contrat stipulé de 17 octobre 2012 et prorogé jusqu'au 30 novembre 2012, la société B... invoque des retards importants qu'elle dit avoir été causés par des absences simultanées

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c4bfcdc6046d4788a540

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[B], son dirigeant, pour n'avoir pas veillé à la sécurisation du chantier à un endroit où ils intervenaient.

Source officielle
CA

4ème Chambre

642e75e38b510604f5bc1f2a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[R] a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne aux fins précitées.

Source officielle

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