Au total, l’administration a ainsi remis en cause la dette de 8 300 000 euros inscrite en comptabilité par la société à hauteur de 5 578 723 euros.

[K] sollicite la confirmation du jugement entrepris, et, actualisant la dette, que Mme [P] soit condamnée au paiement de la somme de 5452,30 euros au titre du solde de la dette locative, qu'il décompose

[R] [L] solidairement responsable du paiement de la dette fiscale de la SAS Hérault Prestations Services ; l'a condamné en conséquence à payer à Mme la comptable public du pôle de recouvrement spécialisé

La débitrice ayant déjà bénéficié de précédentes mesures de traitement de sa situation de surendettement, il a considéré qu'il convenait de rééchelonner ses dettes une durée de 66 mois, sans intérêts,

S'agissant du passif, elle fait valoir que celui-ci étant constitué à 80'% de dettes fiscales et sociales, qu'une part importante de pénalités pourra être négociée et que la mise en place d'échéanciers

du conseil de prud'hommes de Strasbourg allouant des sommes à ces salariés et, d'autre part, que depuis septembre 2024 l'Eurl [H] ne disposait pas d'une trésorerie lui permettant de faire face à ses dettes

mai à décembre 2026, une attestation de son expert-comptable relative aux fluctuations de trésorerie et une autre faisant état d'une trésorerie à court terme de 55.841 euros, et certifiant qu'aucune dette

Statuant à nouveau, - Constater que la société Le Quartier 05 s'est acquitté de l'intégralité de sa dette et continue de régler le loyer courant ainsi que les charges locatives ; - Juger qu'en raison

, et qu'au regard du décompte versé, la dette de Mme [B] continue d'augmenter, celle-ci restant débitrice de la somme de 4 066,47 euros au 5 novembre 2025.

bien de [Localité 12] pour un montant de 907 € *dette auprès de M.

L'éventuelle dette résultant de l'engagement de caution solidaire de M.

B] [P], aux fins d'obtenir la condamnation de celle-ci à lui restituer la somme principale de 41'000 €, outre intérêts au taux légal, à compter du 7 novembre 2017, en invoquant une reconnaissance de dette

Jean Z... ... 59460 JEUMONT Représentant : Me Hervé DESSE-CARMIGNAC (avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE) Mme Martine Z... épouse B... ... 59740 FELLERIES Représentant : Me Hervé DESSE-CARMIGNAC

A titre subsidiaire, - constater l'existence d'une contestation sérieuse relative au montant de la dette - débouter la SCI 'Les Palmiers' de sa demande de condamnation de ce chef.

plan a saisi le tribunal aux fins de résolution du plan et d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, au motif que la société n'avait pas respecté ses engagements et avait constitué des dettes

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment.

à effacement du solde des dettes à l'issue de ces mesures à hauteur de 51.427,76 euros.

Madame Y... a contesté être l'auteur de la signature apposée sur la reconnaissance de dette, laquelle au surplus, est dépourvue de la mention manuscrite exigée par l'article 1236 du Code Civil.

Le 22 juin 2021, la commission a imposé un effacement des dettes du débiteur.

Ils estiment qu'il doit être tenu compte de l'ancienneté de l'occupation (2011), de la modicité relative de la dette (1232 euros) et de leur volonté d'apurer rapidement la dette, réglant à ce jour leur