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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00087_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

F a obtenu un titre " agent de prévention et de sécurité " en avril 2024, il n'a justifié d'aucune perspective d'emploi. 7.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03320_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01305_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

A... se prévaut de son concubinage avec une compatriote en situation régulière, titulaire d’un certificat de résidence algérien délivré le 3 juillet 2021 pour une durée de dix ans, et employée selon un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00438_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Il n'est pas contesté qu'il est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent en restauration depuis le 5 juillet 2023, métier susceptible d'être regardé comme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01043_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Enfin, la circonstance qu'elle occupe un emploi en contrat à durée indéterminée en qualité d'employée polyvalente dans un hôtel ne suffit pas à établir qu'elle aurait fixé en France le centre de ses intérêts

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01626_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En outre, si le requérant justifie avoir travaillé comme " employé polyvalent ", auprès de la société " Cap 69 ", des mois d'avril 2017 à octobre 2018, puis comme " commis de cuisine ", d'abord auprès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02773_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

travail, que les documents produits ne sont pas de nature à établir sa présence en France depuis plus de dix ans, que s'il déclare travailler en France depuis juin 2019, la réalité et la pérennité de son emploi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02856_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

S'il justifie avoir travaillé de décembre 2018 à septembre 2019 en tant qu'employé polyvalent dans le bâtiment, et depuis le 7 juillet 2020, en contrat de travail à durée indéterminée comme aide-cuisinier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02669_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

a suivi une formation de « qualification CAP cuisine » du 16 juin 2014 au 27 mars 2015 et produit un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 avril 2015, à temps partiel, en qualité d’employé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01202_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

A... soutient qu’il réside en France de façon continue depuis son arrivée le 15 avril 2018, et qu’il y travaille, sans préciser depuis quelle date, dans un emploi relevant du champ d’application de l’article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a7b0453bcaf505db6966dc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f20e91c8e9fcf071351

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[P] que les critères proposés pour l'ordre des licenciements étaient l'ancienneté, les qualités professionnelles (autonomie, polyvalence), la situation personnelle du salarié présentant des caractéristiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eefb

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

Elle est parallèlement salariée de l'entreprise adaptée Messidor depuis le 21 juin 2010 au sein de laquelle elle occupe un poste d'employée polyvalent en restauration collective à mi-temps, étant précisé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68539b1e0b59be9060de2f21

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par ce contrat, Madame [J] [L] était engagée à compter du 9 juin 2021 en qualité d'employée polyvalente de la structure pour une durée de cinq mois jusqu'au 9 novembre 2021 à temps complet, moyennant une

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01478_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

polyvalent de restauration à compter du 1er avril 2021, signé avec la société Compass group France, ainsi qu'un avenant à ce contrat datant du 18 mars 2022, aux termes duquel M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb721d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

polyvalente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890d2

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

MME X... devait travailler 25 heures par semaine réparties sur 5 jours en qualité d'employée polyvalente.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01170_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

B... justifie avoir travaillé pour différents employeurs, depuis 2017, dans le secteur de la restauration et avoir été embauché pour une durée de trois mois à compter de septembre 2017 en qualité d’employé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00434_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Il se prévaut d’une autorisation de travail en qualité d’ouvrier agricole polyvalent délivrée le 17 juin 2021, d’un contrat de travail saisonnier en qualité d’employé polyvalent dans un restaurant conclu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05b445a086e2bcee111

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par ailleurs, s'il résulte d'une autre pièce produite aux débats listant les salariés de la société Eiffage énergie systèmes Haute-Normandie ainsi que leur coefficient, leur emploi et le montant de leur

Source officielle

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