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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00087_20250605
5 juin 2025
F a obtenu un titre " agent de prévention et de sécurité " en avril 2024, il n'a justifié d'aucune perspective d'emploi. 7.
4ème Chambre
DCA_21VE03320_20230214
14 février 2023
appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01305_20260206
6 février 2026
A... se prévaut de son concubinage avec une compatriote en situation régulière, titulaire d’un certificat de résidence algérien délivré le 3 juillet 2021 pour une durée de dix ans, et employée selon un
Juge des référés
ORCA_25NC00438_20250321
21 mars 2025
Il n'est pas contesté qu'il est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent en restauration depuis le 5 juillet 2023, métier susceptible d'être regardé comme
ORCA_25NC01043_20250606
6 juin 2025
Enfin, la circonstance qu'elle occupe un emploi en contrat à durée indéterminée en qualité d'employée polyvalente dans un hôtel ne suffit pas à établir qu'elle aurait fixé en France le centre de ses intérêts
ORCA_25PA01626_20250724
24 juillet 2025
En outre, si le requérant justifie avoir travaillé comme " employé polyvalent ", auprès de la société " Cap 69 ", des mois d'avril 2017 à octobre 2018, puis comme " commis de cuisine ", d'abord auprès
ORCA_24VE02773_20250204
4 février 2025
travail, que les documents produits ne sont pas de nature à établir sa présence en France depuis plus de dix ans, que s'il déclare travailler en France depuis juin 2019, la réalité et la pérennité de son emploi
ORCA_24VE02856_20250311
11 mars 2025
S'il justifie avoir travaillé de décembre 2018 à septembre 2019 en tant qu'employé polyvalent dans le bâtiment, et depuis le 7 juillet 2020, en contrat de travail à durée indéterminée comme aide-cuisinier
ORCA_25VE02669_20260108
8 janvier 2026
a suivi une formation de « qualification CAP cuisine » du 16 juin 2014 au 27 mars 2015 et produit un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 avril 2015, à temps partiel, en qualité d’employé
ORCA_26PA01202_20260428
28 avril 2026
A... soutient qu’il réside en France de façon continue depuis son arrivée le 15 avril 2018, et qu’il y travaille, sans préciser depuis quelle date, dans un emploi relevant du champ d’application de l’article
CHAMBRE SOCIALE C
64a7b0453bcaf505db6966dc
6 juillet 2023
L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes
Chambre Sociale
62cd0f20e91c8e9fcf071351
7 juillet 2022
[P] que les critères proposés pour l'ordre des licenciements étaient l'ancienneté, les qualités professionnelles (autonomie, polyvalence), la situation personnelle du salarié présentant des caractéristiques
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefb
19 décembre 2011
Elle est parallèlement salariée de l'entreprise adaptée Messidor depuis le 21 juin 2010 au sein de laquelle elle occupe un poste d'employée polyvalent en restauration collective à mi-temps, étant précisé
68539b1e0b59be9060de2f21
8 janvier 2024
Par ce contrat, Madame [J] [L] était engagée à compter du 9 juin 2021 en qualité d'employée polyvalente de la structure pour une durée de cinq mois jusqu'au 9 novembre 2021 à temps complet, moyennant une
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01478_20240220
20 février 2024
polyvalent de restauration à compter du 1er avril 2021, signé avec la société Compass group France, ainsi qu'un avenant à ce contrat datant du 18 mars 2022, aux termes duquel M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb721d
4 avril 2024
polyvalente.
6253c9b1bd3db21cbdd890d2
7 septembre 2006
MME X... devait travailler 25 heures par semaine réparties sur 5 jours en qualité d'employée polyvalente.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01170_20260330
30 mars 2026
B... justifie avoir travaillé pour différents employeurs, depuis 2017, dans le secteur de la restauration et avoir été embauché pour une durée de trois mois à compter de septembre 2017 en qualité d’employé
ORCA_25TL00434_20251112
12 novembre 2025
Il se prévaut d’une autorisation de travail en qualité d’ouvrier agricole polyvalent délivrée le 17 juin 2021, d’un contrat de travail saisonnier en qualité d’employé polyvalent dans un restaurant conclu
6708c05b445a086e2bcee111
10 octobre 2024
Par ailleurs, s'il résulte d'une autre pièce produite aux débats listant les salariés de la société Eiffage énergie systèmes Haute-Normandie ainsi que leur coefficient, leur emploi et le montant de leur
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