Un jugement réputé contradictoire du 23 avril 2024, rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, a notamment déclaré irrecevable la demande de M.

Par un jugement du 13 mars 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Angers a : - déclaré irrecevables les contestations de M. et Mme [I] relatives aux saisies-attribution pratiquées à

septembre 2022, Rejeté la demande en nullité de l'avertissement de Monsieur [E] [A] en date du 6 mars 2023, Débouté Monsieur [E] [A] de sa demande indemnitaire pour préjudice moral, Déclaré irrecevable

les époux [Y] ont demandé au conseiller de la mise en état de : - rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, - les déclarer recevables et bien fondés en leurs demandes, - juger irrecevable

Par jugement du 22 mai 2023, ce tribunal a : - déclaré irrecevable le recours formé par la société ; - rejeté toutes les demandes ; - condamné la société aux dépens.

[N] sur le fondement de l'article L323-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Déclaré irrecevable les demandes tendant à réformer sur d'autres objets que la revalorisation du prix

MOTIVATION 1°- Sur le chef de dispositif disant irrecevable l'action de M. 

Par jugement contradictoire du 9 septembre 2024, le tribunal de judiciaire de Perpignan a : déclaré irrecevable la demande d'annulation du contrat du 6 mars 2020 pour dol ; déclaré abusives et non écrites

pas spontanément à cette communication de pièces, réformer le jugement déféré en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau, à titre principal, déclarer les demandes de la Caisse d'Epargne irrecevables

Par jugement rendu le 4/04/2023, le Tribunal de Première Instance de Nouméa section détachée de Koné a notamment : -Déclaré le GDPL [X] irrecevable à agir pour demander l'annulation de l'attribution du

Le jugement contradictoire rendu le 22 décembre 2023 par le juge des contentieux de la protection de Perpignan : Déclare irrecevable la demande formée par M.

[L] concernant le bien situé [Adresse 1], [Localité 2] (42) s'est trouvé de plein droit résilié le 21 février 2022 par application de la clause résolutoire contractuelle ; - déclaré irrecevables les

[G] de sa demande au titre des frais irrépétibles, Y additant, - Dire et juger l'intervention volontaire du Syndicat [5] d'Ille et Vilaine irrecevable, - Juger irrecevable la demande de M.

[W] [Z] antérieures au 14 avril 2020 au titre des heures supplémentaires, heures de nuit ; - de juger irrecevable car prescrite la demande de M.

révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 20 octobre 2021, - prononce la clôture de l'instruction à la date du 2 février 2022, - déclare la fin de non-recevoir tirée de la prescription irrecevable

La cour est saisie d'une requête en déféré d'une ordonnance d'incident intervenue le 9 décembre 2025, aux termes de laquelle le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable l'appel interjeté par

- rejeté la demande de rétractation de l'ordonnance sur requête rendue le 28 octobre 2024 par le président du tribunal judiciaire de Versailles, tant principale que subsidiaire, - déclaré irrecevables

Par jugement du 19 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, après avoir déclaré irrecevables l'intervention de M.

Par déclaration du 6 mai 2025, la banque a relevé appel du jugement en ce qu'il a : - déclaré irrecevable sa demande au titre du prêt souscrit le 24 août 2021, - prononcé la déchéance totale du droit

La société SNCF Réseau soutient que cette demande, nouvelle, est irrecevable.