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5 144 résultats pour « menuiserie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fca4a9fd8f058416ba9e939

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

tenu à une obligation de résultat vis-à-vis d'elle-même en sa qualité de sous-traitant, - lui donner acte de son accord de prise en charge du coût de reprise du défaut d'étanchéité de certaines menuiseries

Source officielle
CA

3e Chambre A

603224d32bc4275bf9dd0d11

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

à la requête de la SCI LES HAUTS DE SPTEMES, demeurant [Adresse 3] défaillant Maître [G] [K] Es qualité de liquidateur à la liquidation à la procédure de liquidation judiciaire de la Société MENUISERIE

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd95714a52fbc40d4c60959

Appel

19 février 2020

19 février 2020

[U] le 11 avril 2009, M. et Mme [G] déclaraient à l'assureur dommages-ouvrages une série de désordres affectant le gros oeuvre, le second oeuvre, les menuiseries et la couverture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f84

Appel

28 février 2006

28 février 2006

Enfin la SA MOB, concernée par le lot menuiserie, se prévaut des conclusions de l'expert B... l'exonérant de toute responsabilité, pour solliciter, aux termes de ses dernières conclusions déposées le 25

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bde9

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

des époux Y...par des trous existant, au droit du sol de l'appartement, dans la paroi arrière de l'immeuble (mur porteur, dont la nature de partie commune ne peut être contestée), masqués par les menuiseries

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02261_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

, la SELAL MJ Synergie-Mandataires Judiciaires, ARTEO Construction, Batimontage et Façade Da Silva à les garantir des condamnations prononcées à leur encontre s'agissant des défauts affectant les menuiseries

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE03801_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Jean-Martin Charcot à lui verser la somme de 188 869, 08 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 1er juin 2012 et capitalisation des intérêts, en règlement du solde du marché du lot n° 6 " menuiseries

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20709_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

l'absence de considérations exceptionnelles à l'exception de la production d'une seule demande d'autorisation de travail assortie d'une promesse d'embauche par contrat à durée indéterminée en qualité de menuisier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01502_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

En outre, si le requérant justifie avoir travaillé, au demeurant sans autorisation, en qualité de " menuisier ", sous contrat à durée indéterminée, auprès de la société " Stim Technibat " entre les mois

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6348ff5863d497adffda3f39

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Concernant la remise en peinture des boiseries, le premier juge a rejeté la demande du bailleur en retenant qu'à l'entrée dans les lieux ces menuiseries présentaient déjà quelques dégradations telles que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60377f53265c295acce35ca8

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

[K] a été embauché à compter du 18 août 1987 par la société MENUISERIES LAPEYRE, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société LAPEYRE SERVICES, en qualité de vendeur magasinier.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

697878d3cdc6046d47d7ec83

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[M] [T] a été embauché par la société [3] (la société) en qualité de poseur de menuiseries le 26 janvier 2019. Le 30 mai 2019 à 15h00, il a été victime d'un accident de travail.

Source officielle
CA

8ème chambre

644a1233656d26d0f8b57d6f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

du marché, soit 62 817,13 euros, ne correspond à aucune des prestations indiquées car il ressort des deux constats d'huissier produits qu'aucun des travaux de terrassement, gros 'uvre, charpente, menuiserie

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aef63bcaf505db696206

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de la SARL ECTM et achever les travaux réalisés, après en avoir repris les désordres, - qu'il a donc confié à [L] [C] divers travaux dont des travaux maçonnerie, de couverture, d'installation des menuiseries

Source officielle
CA

2ème Chambre

651d032bfe8d588318c1af84

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les 08 et 12 juillet 2021, soutenant devoir faire face à de nombreux dysfonctionnements (infiltrations en façades, murs et menuiseries) et restant sans réponse des bailleurs, la SARL L'ECHOPPE a assigné

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64af98f4049d5c05db17318f

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

fourniture d'une baignoire et pose d'un meuble vasque électricité : cuisine, salle de bains, passage de fils de téléphone, changement complet du tableau électrique carrrelage : salle de bains menuiseries

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642e638d826f3a04f5216723

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Compagny seront condamnées à payer à Mme [D] [K] la somme de 18.752,62 euros TTC (16.674,27 euros + 812,35 euros + 1.266 euros) au titre du coût de réfection des désordres et reprises du bardage et des menuiseries

Source officielle
CA

4ème Chambre

66ac76ada9cfa399a90d1fc7

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Le lot ossature bois a été confié à la société [R] Charpente, le lot menuiseries à M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c0fe25450008314882

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Selon marché de travaux du 28 mai 2010, la SARL Alu Perpignan s'est vue confier le lot n°4 relatif aux menuiseries extérieures.

Source officielle
CA

4ème Chambre

696a0133cdc6046d478004a9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il a relevé que les infiltrations d'eau dans la pièce avaient d'autres causes qu'il a précisées dans son rapport (fissuration au-dessus du solin, à l'angle de la sous-dalle nantaise, menuiserie, absence

Source officielle

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