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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fca4a9fd8f058416ba9e939
24 novembre 2020
tenu à une obligation de résultat vis-à-vis d'elle-même en sa qualité de sous-traitant, - lui donner acte de son accord de prise en charge du coût de reprise du défaut d'étanchéité de certaines menuiseries
3e Chambre A
603224d32bc4275bf9dd0d11
5 avril 2018
à la requête de la SCI LES HAUTS DE SPTEMES, demeurant [Adresse 3] défaillant Maître [G] [K] Es qualité de liquidateur à la liquidation à la procédure de liquidation judiciaire de la Société MENUISERIE
4e chambre 2e section
5fd95714a52fbc40d4c60959
19 février 2020
[U] le 11 avril 2009, M. et Mme [G] déclaraient à l'assureur dommages-ouvrages une série de désordres affectant le gros oeuvre, le second oeuvre, les menuiseries et la couverture.
Cour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f84
28 février 2006
Enfin la SA MOB, concernée par le lot menuiserie, se prévaut des conclusions de l'expert B... l'exonérant de toute responsabilité, pour solliciter, aux termes de ses dernières conclusions déposées le 25
6253cabbbd3db21cbdd8bde9
6 mai 2008
des époux Y...par des trous existant, au droit du sol de l'appartement, dans la paroi arrière de l'immeuble (mur porteur, dont la nature de partie commune ne peut être contestée), masqués par les menuiseries
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
, la SELAL MJ Synergie-Mandataires Judiciaires, ARTEO Construction, Batimontage et Façade Da Silva à les garantir des condamnations prononcées à leur encontre s'agissant des défauts affectant les menuiseries
5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
Jean-Martin Charcot à lui verser la somme de 188 869, 08 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 1er juin 2012 et capitalisation des intérêts, en règlement du solde du marché du lot n° 6 " menuiseries
3ème chambre
DCA_22TL20709_20221004
4 octobre 2022
l'absence de considérations exceptionnelles à l'exception de la production d'une seule demande d'autorisation de travail assortie d'une promesse d'embauche par contrat à durée indéterminée en qualité de menuisier
Juge des référés
ORCA_24PA01502_20240902
2 septembre 2024
En outre, si le requérant justifie avoir travaillé, au demeurant sans autorisation, en qualité de " menuisier ", sous contrat à durée indéterminée, auprès de la société " Stim Technibat " entre les mois
2ème Chambre civile
6348ff5863d497adffda3f39
13 octobre 2022
Concernant la remise en peinture des boiseries, le premier juge a rejeté la demande du bailleur en retenant qu'à l'entrée dans les lieux ces menuiseries présentaient déjà quelques dégradations telles que
Pôle 6 - Chambre 11
60377f53265c295acce35ca8
13 mars 2015
[K] a été embauché à compter du 18 août 1987 par la société MENUISERIES LAPEYRE, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société LAPEYRE SERVICES, en qualité de vendeur magasinier.
Chambre 4-8a
697878d3cdc6046d47d7ec83
26 janvier 2026
[M] [T] a été embauché par la société [3] (la société) en qualité de poseur de menuiseries le 26 janvier 2019. Le 30 mai 2019 à 15h00, il a été victime d'un accident de travail.
8ème chambre
644a1233656d26d0f8b57d6f
26 avril 2023
du marché, soit 62 817,13 euros, ne correspond à aucune des prestations indiquées car il ressort des deux constats d'huissier produits qu'aucun des travaux de terrassement, gros 'uvre, charpente, menuiserie
Chambre 1-4
64a7aef63bcaf505db696206
6 juillet 2023
de la SARL ECTM et achever les travaux réalisés, après en avoir repris les désordres, - qu'il a donc confié à [L] [C] divers travaux dont des travaux maçonnerie, de couverture, d'installation des menuiseries
2ème Chambre
651d032bfe8d588318c1af84
3 octobre 2023
Les 08 et 12 juillet 2021, soutenant devoir faire face à de nombreux dysfonctionnements (infiltrations en façades, murs et menuiseries) et restant sans réponse des bailleurs, la SARL L'ECHOPPE a assigné
Pôle 4 - Chambre 5
64af98f4049d5c05db17318f
12 juillet 2023
fourniture d'une baignoire et pose d'un meuble vasque électricité : cuisine, salle de bains, passage de fils de téléphone, changement complet du tableau électrique carrrelage : salle de bains menuiseries
1ère Chambre civile
642e638d826f3a04f5216723
5 avril 2023
Compagny seront condamnées à payer à Mme [D] [K] la somme de 18.752,62 euros TTC (16.674,27 euros + 812,35 euros + 1.266 euros) au titre du coût de réfection des désordres et reprises du bardage et des menuiseries
4ème Chambre
66ac76ada9cfa399a90d1fc7
1 août 2024
Le lot ossature bois a été confié à la société [R] Charpente, le lot menuiseries à M.
3e chambre civile
662b43c0fe25450008314882
25 avril 2024
Selon marché de travaux du 28 mai 2010, la SARL Alu Perpignan s'est vue confier le lot n°4 relatif aux menuiseries extérieures.
696a0133cdc6046d478004a9
15 janvier 2026
Il a relevé que les infiltrations d'eau dans la pièce avaient d'autres causes qu'il a précisées dans son rapport (fissuration au-dessus du solin, à l'angle de la sous-dalle nantaise, menuiserie, absence
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