Le 13 septembre 1997, la SA LE VÊTEMENT DES TEMPS NOUVEAUX - V.T.N. a commandé à la SARL GRAMMATICO FRÈRES la fabrication et la fourniture de 5.000 marinières et de 5.000 pulls marine nationale destinés

Ils allèguent également la méconnaissance de l'article 11.1 du Règlement intérieur national ainsi que de l'article 10, alinéas 1 et 3, de la loi du 31 décembre 1971.

[C] et Mme [H] de régler sous huit jours les mensualités impayées chiffrées à la somme de 1 360,80 euros sous peine de déchéance du terme puis, à défaut de régularisation, les a mis en demeure par lettre

L'EARL Gaia a réglé à M. [W] la somme de 9.000€, le 4 janvier 2021. M.

Elle sollicite l'infirmation de la décision, d'accueillir sa demande et le paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile .

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société par actions simplifiée [R] Energies Nouvelles et Renouvelables ci-après dénommée la SAS [R] ENER, exploite une centrale hydroélectrique qui fonctionne

Le même jour, un nouveau contrat de travail a été proposé par la société [8] à M.

Le nouvel associé devra régler à l'Association les charges et redevances publicitaires dues par son prédécesseur (...)

janvier 2025, Mme [Q] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Brest d'une demande de taxation des honoraires de Me [T], en exposant que ceux-ci s'élèvent à la somme de 3.000 euros, réglés

Il convient en conséquence d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, de condamner l'intimée à régler les sommes dues sur la foi du décompte de créance produit par la CEPAC et arrêté au 28

Ces trois factures n'ont pas été réglées.

la perte de loyers pour le local n°5 ; - fixant au montant de 12 156,62 € HT la somme due par la SCI Foch Madsen à Me [Q] [D] au titre du remplacement des fournitures du bureau ; et statuant à nouveau

A titre subsidiaire, elle précise que c'est une somme de 23 160,21 euros qui a été réglée par Mme [V] mais que les échéances d'assurance échues restent dues car la déchéance du droit aux intérêts ne porte

des règles régissant les rapports entre les colotis, a une valeur contractuelle ; - les colotis peuvent conférer une valeur contractuelle aux règles d'urbanisme, aux règles du lotissement et les intégrer

Par courrier du 8 mars 2024, la société Volkswagen Bank Gmbh a mis en demeure Mme [B] de régler les échéances impayées.

Cette prime était réglée à l'ensemble du personnel avec la paye du mois de décembre 2006.

[S] de lui régler la somme de 99,40 euros et l'a informé qu'elle procéderait à une clôture de son compte dans le délai de quarante-huit heures à défaut de régularisation.

[B] avaient effectivement réglé les sommes prévues dès le jour de la signature du protocole.

par le syndicat des copropriétaires ne constituent pas en des créances postérieures utiles au sens des dispositions d'ordre public du Livre VI du code de commerce, de sorte qu'elles n'ont pas à être réglées

[W] sollicite de la cour qu'elle infirme l'ordonnance entreprise et statuant à nouveau qu'elle : - condamne M.