Sur le préjudice moral: M.

contrat sont quérables et non portables; - d'autre part, en matière de documents de fin de contrat, le défaut ou le retard dans la remise des documents de fin de contrat ne cause pas nécessairement un préjudice

restrictions géographiques imposées et de la violation du libre exercice d'une activité normale - que la stipulation dans le contrat de travail d'une clause de non-concurrence nulle cause nécessairement un préjudice

dans la lettre de licenciement de son droit individuel à la formation; Que l'absence d'une telle mention cause nécessairement un préjudice au salarié; Considérant qu'en l'espèce, la mention du droit

et intérêts du syndicat: Pour infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de la demande faite à ce titre, le syndicat fait valoir qu'en insérant des clauses contractuelles types illicites au préjudice

[Z] conclut à la réformation de la décision entreprise en soutenant : qu'il n'existe pas d'obligation de déclaration de créance au titre de l'indemnisation des préjudices des anciens salariés (article

et ce, pendant une longue période depuis la transcription de la directive précitée par la loi du 31 décembre 1991 par l'adoption de l'article L.4122-2 du code du travail , a nécessairement causé un préjudice

Le jugement déféré sera donc infirmé en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande indemnitaire de ce chef et il lui sera alloué une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi. 3/ Sur la

Cette faute a nécessairement causé un préjudice au salarié, qui est resté dans l'expectative au-delà de ce qui était prévu à l'avenant numéro 14. Ce préjudice sera évalué à la somme de 300 ¿.

Mitrychem et le groupe Asmara et Rouver Investissement en vue d'éluder les dispositions impératives du code du travail relativement au licenciement économique et plus particulièrement en vue d'éviter, au préjudice

la réparation du préjudice subi par M. 

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

plusieurs mois associé à la prise d'un traitement médicamenteux et le suivi d'une psychothérapie, il convient de confirmer les premiers juges en ce qu'ils ont retenu l'existence d'un harcèlement moral au préjudice

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

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Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.