Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, la société Dietmar Feichtinger Architectes, représentée par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance

Considérant ce qui suit : 1.

1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Philippe COSNARD de la SELARL ABC, avocat au barreau de RENNES Madame [Y] [G] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 1] [Adresse

Rossit Architectes la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La SCI L'ancolie versera à la commune de Tignes la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : La SCI L'ancolie versera à M.

code de déontologie des architectes, de la jurisprudence et du contrat-type préconisé par l'ordre national des architectes.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2019 N° 2019/455 N° RG 19/06660 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEE5I Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

] [Z] et sa compagnie d'assurances, la Mutuelle des Architectes Français.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/03908 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZHT Ordonnance n° 2025/M79 S.A.

ARCHITECTE LO CASCIO LUDOVIC, S.A.

lui a toujours demandé d'attendre sa présence avant de couler, se réfère ainsi à la surveillance par l'architecte.

Considérant ce qui suit : 1. M.

[S] [C] et Mme [E] [T] ont confié à la société d'architecture Breiz. Ar.

devoirs de l'architecte, tout engagement professionnel d'architecte doit faire l'objet d'une convention écrite préalable, obligation déontologique qui n'exclut cependant pas la possibilité d'une commande

Par application des articles L241-1 et A 243-1 du code des assurances, l'inopposabilité de la franchise contractuelle ne joue que pour l'assurance décennale qu'encourt le constructeur et non pour les assurances

Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Boillot, représentant la société Groupement d'architectes. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA SERRE DE PREMANON C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES

Par un mémoire en défense et en appel incident et provoqué, enregistré le 2 novembre 2023, la société Beaudouin-Husson Architectes, représentée par Me Broglin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement