PREFET DU PUY DE DOME [W] [D] MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19

10h30 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 19

RG 25/08287 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS3C Nom du ressortissant : [P] [X] [C] [X] [C] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19

société 3F la somme de 9 623,88 euros au titre du préavis, avec intérêts de droit calculés au taux légal à compter du 26 août 2019 ; - Condamné la société Altona à payer à la société 3F la somme de 19

sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société [1] à payer à Mme [D] les sommes suivantes : * 43 210,19 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 19

au barreau de NIMES Toutes les parties convoquées pour le 25 Septembre 2025 par lettre recommandée avec avis de réception en date du 11 Juin 2025, le dossier ayant été renvoyé successivement au 19

le 01 septembre 2024 en vue de l'obtention d'un BTS commerce international, avec une date de fin prévue le 31 août 2025, l'employeur se prévalant d'une période sous convention de stage antérieure du 19

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un Ordonnance (N° R.G. 25/00462) rendue par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 19

Madame [R] précise que, suite à l'entrée en vigueur de l'accord de branche du 18 avril 2002, un accord d'entreprise a été négocié et signé le 19 mai 2004 au sein de la société [5].

Monsieur [E] précise que, suite à l'entrée en vigueur de l'accord de branche du 18 avril 2002, un accord d'entreprise a été négocié et signé le 19 mai 2004 au sein de la société [5].

Monsieur [V] précise que, suite à l'entrée en vigueur de l'accord de branche du 18 avril 2002, un accord d'entreprise a été négocié et signé le 19 mai 2004 au sein de la société [5].

Madame [L] précise que, suite à l'entrée en vigueur de l'accord de branche du 18 avril 2002, un accord d'entreprise a été négocié et signé le 19 mai 2004 au sein de la société [5].

Par déclaration du 19 juin 2025, la SCEA Le Bois du Poteau et monsieur [Y] [R] ont relevé appel de ce jugement.

Suivant exploit du 19 novembre 2024, Mme [Q] [M] a, à nouveau attrait M. 

Le préfet de Loire-Atlantique a placé l'intéressé en rétention administrative le 19 février 2026 à 9h55 au centre de rétention administrative ([Etablissement 1] pour une durée de 4 jours, aux motifs que

Depuis le 19 octobre 2019, nous sommes sans nouvelles de votre part.

Le 19 janvier 2024, un accord transactionnel ayant pour objet de régler le différend né de la rupture de l'accord de distribution, a été conclu d'une part, entre les sociétés [2] et [6], dénommées les

JUSTON Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nice NICE en date du 19

Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 19 novembre 2020, le [2] a contesté la réponse de l'URSSAF devant la commission de recours amiable (CRA) de l'organisme social.

mars 2025, le tribunal de commerce d'Agen a : - prononcé la caducité du contrat de location conclu le 9 décembre 2021 entre la société [G] SAS et la société La Biscuiterie Agenaise SAS, avec effet au 19