Vu les pièces versées au débat, JUGER Monsieur [Y] [B] recevable en son appel incident tel formé dans ses conclusions d'intimé signifiées le 13 février 2020 ; CONFIRMER le jugement rendu par le Pôle

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro

Mais s'il faut cela pour arrêter de me bourrer de médicaments, ne plus pleurer soirs et matin en cachette, ne plus avoir de baisses de tension régulières et justement préserver ma famille de mon mal-être

Article 700 du CPC : 3.000 euros, - Ordonner la remise d'un bulletin de paie, d'une attestation Pôle Emploi et d'un certificat de travail conformes sous astreinte de 50 euros par document et par jour

[V] l'attestation pôle emploi rectifiée, le certificat de travail et les bulletins de salaire de janvier 2021, août et septembre 2021 rectifiés, - statuer ce que de droit quant aux dépens.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00487

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16867

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (N° 323/2023, 11 pages) Numéro

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° 68, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20377 -

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 ARRÊT DU 28 JANVIER 2019 (n° 02/2019, 11 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Septembre 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07682

pour licenciement illicite - débouté monsieur [B] du surplus de ses demandes - dit qu'en cas de non réintégration, la partie défenderesse devra remettre à monsieur [B] l'attestation destinée à Pôle

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 1er MARS 2010 (n° 53 , 13 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 JUIN 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 JANVIER 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° 2 , 11 pages) Numéro d'inscription

[T] à 3.682,16 euros ; - ordonné à la société de délivrer sous astreinte de 50 euros par jour pour l'ensemble des documents, une attestation Pôle Emploi, le certificat de travail et les bulletins de paie

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG