A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

- N° du dossier LC6308 Monsieur [O] [H] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6308 La S.A.S.

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20197 S.A.R.L.

La SELARL LE CAB demande au conseiller délégué de : - statuer ce que de droit sur la recevabilité de l'appel de Mme [M], - d'écarter des débats les écritures et pièces de Mme [M], faute de communication

Il fait valoir que : - les demandes de M.

La cour d'appel de Caen, par arrêt du 20 janvier 2022, a notamment confirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce de Caen sauf sur les projets de résolution devant être soumis à l'assemblée générale

2011 couvre une méthode de traitement des cancers résistants au géfitinib et/ou à l'erlotinib et repose sur l'administration d'inhibiteurs irréversibles de l'EGFR (Récepteur du facteur de croissance épidermique

Madame [N] [R] fait grief au Docteur [H]-[C] : - d'une part d'avoir commis une faute dans le choix thérapeutique en juillet 2004 alors que l'expert indique que vu son âge et le fait qu'elle avait quatre

Considérant ce qui suit : Me Benoît David relève appel de l’article 2 du jugement du tribunal administratif de Caen du 18 octobre 2024, en tant que cet article limite à 1 000 euros, après avoir fait

. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 14 Décembre 2006 - RG no F05/00949 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 14 DECEMBRE 2007

Si le préfet fait valoir que M.

A D a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de l'Orne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a prononcé une interdiction

une faute, cette mesure étant accompagnée d'une saisine du conseil de discipline compétent concernant ces mêmes faits.

sommes dont elle est tenue de faire l'avance au titre de la faute inexcusable ( majoration de rente, préjudices extrapatrimoniaux et provision), - de faire droit, si la faute inexcusable venait à être

R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION APPELANT : [U] [C] 27 juin 1972 à [Localité 3] (76) Comparant Assistée de Maître Pauline LEREVERENT, avocat du barreau de CAEN

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 20 Avril 2021 - RG n° 19/01134 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU

de risque avéré pour le cancer de l'estomac ».

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 14 Octobre 2019 - RG n° 17/00793 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale

ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 04 Octobre 2005- RG no 04 / 4563 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 24 AVRIL 2007 APPELANTS : Monsieur

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEPC Madame [N] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Coralie LOYGUE, avocat au barreau de CAEN