PAZANNE Représentant : Me Bernard LAGRANGE de la SELARL SELARL CABINET LAGRANGE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur Hervé A... ... 85000 LA ROCHE SUR YON Comparant, assisté par Me Henri-noël

LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :Monsieur Henry ROBERT, président de chambre Monsieur Bernar SANTELLI, conseiller Madame

, de la consistance et, par suite, du caractère déductible de ces charges en produisant des pièces justificatives, permettant d'établir avec précision la nature, le montant et la réalité des charges supportées

ACIERINOX MATERIEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen S.A.S.

Pologne), fait l'objet depuis le 11 septembre 2025 d'une mesure de soins psychiatriques, sous la forme d'une hospitalisation complète, initialement au GHU [Localité 7] Psychiatrie et Neurosciences, site Henry

CHATEAUX VIGNOBLES EN AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 55, rue du Jardin Public 33000 BORDEAUX, représentée par la SCP ARSENE-HENRY

Maître Doriane DUPUY, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Catherine Y... épouse X... , née le 17 Janvier 1957 à BORDEAUX CAUDERAN (33200), demeurant..., représentée par la SCP ARSENE-HENRY

Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 11/00679 APPELANT Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY

Y..., de nationalité Française née le 09 Février 1977 à PARIS (75014), Profession : Au Chômage, demeurant ... 394-87170 ISLE représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Yves HENRY

Prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité No SIRET : 542. 02 9. 8 48 ayant son siège au 19 rue des Capucines-75001 PARIS Représentée par Me Benoît HENRY

siège 54 rue Gioffredo 06000 NICE assignée-défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT

LEYGUES de YTURBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT

LEYGUES de YTURBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT

LEYGUES de YTURBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT

LEYGUES de YTURBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT

le 12 Septembre 2006 Audience publique du 20 Décembre 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Henry

Selon acte du 14 Juin 1986, M Jean Paul X... et son épouse, Mme Y... aujourd'hui divorcée et remariée Z..., ont fait donation à leurs enfants, Denis, Véronique épouse HENRY, Christophe, Caroline épouse

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEPT MARS DEUX MILLE CINQ *** APPELANT Monsieur Michel Y... présent à l'audience a eu la parole le dernier assisté de Me Jean Henry

représentée par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jacques Jean X... ... ... 64100 BAYONNE représenté par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Henri

N° RG 21/02170 APPELANTS : Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 3] 1937 à [Localité 9] (59) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Jacques henri