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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
644229bfd2fa6fd0f80403bf
20 avril 2023
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03563 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITTB AL JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 22 septembre 2022 RG :22/00033 [Y] C/ Société CRCAM
Référés
66235acaaec0e60008fe995b
18 avril 2024
LM les saisies-attributions qu'elle avait fait pratiquer le 3 janvier 2023 entre les mains de la CRCAM Nord de France, agence de [Localité 4] et de la Caisse fédérale de Crédit Mutuel agence de [Localité
Chambre civile 1-6
697319abcdc6046d4763c2d4
22 janvier 2026
commune des Alluets-le-Roi, initiée par commandement du 3 février 2025 publié le 19 février 2025 au service de la publicité Foncière de Versailles 2ème Bureau, volume 2025 S numéro 24, dénoncé à la CRCAM
1ère chambre
66878cfc05d6f7f678d49362
4 juillet 2024
L'acte précisait qu'une ordonnance du 21 août 2015 avait ordonné la mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire enregistrée le 11 janvier 2013 par le Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes (CRCAM).
16e chambre
5fca85bee95c33766d3c128b
17 septembre 2020
Société CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE [...] [...] Société CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE Chez MCS et ASSOCIES [...] [...]
8e Chambre A
6032190302947550971c3672
19 avril 2018
Le passif déclaré et admis s'élève à la somme de 169.624,17 € se décomposant comme suit : - 9.940, 90 €, cabinet Mathis, (charges de copropriété) - 1.463 €, DGFIP, - 155.969,38 €, prêt immobilier CRCAM
Pôle 4 - Chambre 8
60369b86186a1c3ddf8dd8e2
24 septembre 2015
paiement d'une somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; MOTIFS Considérant que la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (CRCAM
Cour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c0d
28 février 2002
CRCAM C E venant aux droits de la CRCA de l'A dont le siège social est : 69 Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître R-B P INTIMEE ---------------- - SCP B-T .
6253c8efbd3db21cbdd86b9b
28 octobre 2003
./ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE (venant aux droits de la CRCAM 47) Thierry X... Valérie A... divorcée X...
4e Chambre B
616318bfe0639f4f1a04a4f9
27 mars 2012
Draguignan pour qu'elle soit condamnée à retirer la canalisation, -que par arrêté du 19 octobre 2007, le préfet du Var a déclaré d'utilité publique les travaux de pose de la canalisation « le Val-La Crau
6253cad6bd3db21cbdd8c43e
10 octobre 2008
Vu le jugement du 26 juin 2007 qui a : - condamné Fernando X... à payer à Alain Y... une indemnité provisionnelle de 1 000 euros à valoir sur le préjudice soumis au recours de la CRAC Poitou-Charentes,
6253ca62bd3db21cbdd8adfb
21 octobre 2007
Concomitamment, cette dernière a mis sur le marché une crème de caramel à la fleur de sel vendue dans une bouteille bleue.
6253ca85bd3db21cbdd8b423
22 avril 2008
Par jugement du 7 juin 2005, cette juridiction a dit que la réintégration dans l'entreprise était impossible et condamné la Caisse régionale du Crédit agricole normand (CRCAM) à verser au salarié les sommes
6253ca8bbd3db21cbdd8b51d
23 janvier 2008
C / CRCAM LOIRE HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Janvier 2008 APPELANTE : Madame Marie Rosalie Y... veuve Z... ... ...
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01965_20250724
24 juillet 2025
4 juin 2024 par les services de police pour des faits de vol avec destruction ou dégradation, consistant en un branchement illégal sur une borne électrique de la gare ferroviaire de Saint-Martin-de-Crau
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00386_20241015
15 octobre 2024
ces travaux, qui ont débuté le 29 août 2016 pour être réceptionnés le 25 juin 2020, avaient préjudicié au bon exercice de son activité commerciale, la SARL Comptoir Régional d'Achat de Métaux Précieux CRAMP
CHAMBRE CIVILE
6319867051eeae4f1309cffe
7 septembre 2022
ARRÊT DU 07 Septembre 2022 CV/CR --------------------- N° RG 21/00452 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4IL --------------------- [C] [W], [O] [M] épouse [W] C/ CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
CHAMBRE 2 SECTION 2
6528df2eaaebb88318fda4c6
12 octobre 2023
Condamné la banque CRCAM aux dépens taxés et liquidés à la somme de 69.59 €.
Chambre 1-2
6618cef67935f50008be3fc3
11 avril 2024
s'agissait de droits d'eau fondés en titre, débat qui ne pouvait que relever du juge du fond, - que contrairement à ce que soutenait le demandeur, l'organisme unique de gestion collective Nappe de Crau
Pôle 5 - Chambre 10
65434b3c0147228318b91495
30 octobre 2023
[G] [W] et mis à exécution auprès de la Banque Postale et de la CRCAM Agence Paris Alésia, pour recouvrement de la somme de 488 235,63 euros. Ces avis à tiers détenteur ont été notifiés à M.
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