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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

EXPROPRIATIONS

69e06e6fcdc6046d47689f4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ils citent de nombreux termes de comparaison situés dans ces trois quartiers et estiment qu'au regard des caractéristiques particulières du bien (exposition, balcon, haut étage et présence d'un cellier

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f04355cdc6046d47ccda6f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[I] [B] a informé la société [1] qu'il entendait exercer son droit de retrait, si l'accessibilité au dernier étage d'un chantier sur lequel il travaillait n'était pas conforme aux normes de sécurité de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f38cdc6046d4709bac8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

l'entretien préalable de licenciement auquel vous étiez convoqué le lundi 19'octobre 2020, à 10'heures, dans les locaux de l'Ordre des Avocats au Barreau de [Localité 1], situés [Adresse 3], au 1er étage

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d0fcdc6046d4710ad85

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Cette maison est composée d'un rez-de-chaussée, d'un étage, d'un cellier garage, d'une cour au sud et d'un jardinet au nord. 2.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

GESTIONc/S.C

69fd8065cdc6046d47047943

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

société civile immobilière SCI des docteurs [F] sont respectivement propriétaires des lots de copropriété n° 5 et 6, constitués chacun d'un local à usage commercial, professionnel ou de bureau, au premier étage

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6915bd165cc9fa7cae5f5b37

Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par conclusions en réponse et soutenues oralement à l'audience, la SARLU L'ATELIER DOMOTIQUE entend préciser que la SCI GABA 69, en ce qui concerne le 1er étage, n'a pas eu à accepter un loyer minoré en

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6735a8f099abe87e97e05653

Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

DIRE ET JUGER que la terrasse des époux [Z] située au 6 ème étage est une partie commune à usage privatif.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df2293cdc6046d474811af

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de la chambre du premier étage.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749cacdc6046d479cf7e5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

. *** Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble AMIRAL [K], situé [Adresse 6], est un important ensemble immobilier composé d'un immeuble de 6 étages comprenant 157 lots, dont 77 lots destinés

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02028_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Si les requérants font aussi valoir que le dispositif de rétention des eaux pluviales a été élaboré sur la base de relevés du niveau d'étiage de la nappe réalisés en février 2022, mois particulièrement

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ad1ecdc6046d4737e796

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

sous-seing privé du 26 novembre 2018, Mme [X], représentée par le cabinet [U] [N], a consenti à Mme [Q] [H], assistée de son curateur, l'ATMP de l'Ain, une location portant sur un appartement au 2ème étage

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd4bcdc6046d47304bb2

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

décembre 2018 lors de votre prise de service, vous avez pris le chariot de distribution de médicaments afin de réaliser toute seule la distribution des médicaments des résidents du premier et deuxième étage

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192551cdc6046d4753ab3c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

mars 2023, publié le 27 mars 2023 au service de la publicité foncière de [Localité 1] 1, sous le volume 2023 S n°117 ; - dit que la vente aura lieu à l'audience du 18 novembre 2025 À 14h00 , salle G ' Etage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

671b35942edfb0b58c05ee57

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

à 200 m pièces n°6 une maison d'habitation comprenant : ' sous-sol : cellier et buanderie ' rez-de-chaussée : entrée, salon séjour, cuisine , dégagement, chambre, salle de bains et WC ' étage

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdd596608cad202560a563d

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

une parcelle cadastrée à Saint-Raphaël au lieu-dit « [...] » section [...] comprenant, dans l'immeuble à usage d'habitation édifiée sur la parcelle, deux studios au rez-de-chaussée et deux studios à l'étage

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01711_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

autorité de la santé (HAS) préconise, afin de réduire le risque de survenue d’un AVC ischémique après un AIT, de débuter au plus vite un traitement par aspirine dans l’attente des résultats du bilan étiologique

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69d74762cdc6046d479cbf08

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

L'expert conclut que les désordres ont deux origines possibles 'la première, et'la plus évidente, est l'absence d'étanchéité de l'émissaire du canal de [Localité 15], qui permet , lors de sa mise en charge

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156196

Appel

4 février 2016

4 février 2016

rapports d’interventions des gardiens et des responsables techniques pour le bailleur social pour la même période ; i) les rapports pour le passage du vendredi 7 août 2015 au sein de son domicile (3è étage

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cdf2cdc6046d47897481

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

banque ; - taxé les frais de poursuite engagés par la banque à la somme de 4 009,76 euros ; - réservé les dépens ; - renvoyé l'affaire à l'audience du 14 octobre 2025 à 9h30 en salle d'audience - étage

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facdefcdc6046d47bee445

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Transporté en urgence au centre hospitalier [Etablissement 1] de [Localité 5], où ont notamment été diagnostiqués un traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale, une fracture étagée des côtes

Source officielle

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SIREN 391413077Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

22/01/2025

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