DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean-Philippe X... d'une attestation ASSEDIC et d'un bulletin de paye conformes à la présente décision ; - Dit n'y avoir lieu à astreinte ; - Déboute la SARL DELAHAYE MOVING et M.

Maître Jean François LE FALHER Notaire 23 rue de Bourgogne-75007 PARIS Représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 COMPOSITION DE LA COUR : En

Instance de CRETEIL - RG n° 06/09361 APPELANT Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 4] (Sénégal) chez Monsieur [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP JEAN

Madagascar) de nationalité française ... 34730 PRADES LE LEZ représentée par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me DITISHEIM, avocat au barreau de NÎMES DEFENDEUR : Monsieur Jean

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Philippe Y..., non comparant ... 88360 FERDRUPT

*** APPELANT : Monsieur Philippe X...

janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.

Compagnie A G F Me Yannick GUGUEN Jean Michel MARTY, Claude RENAUD RG N : 99/01520 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille deux, par Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président, Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE,

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 7 mars 2023, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à l'appel

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 FÉVRIER 2008 No 2008 / 110 Rôle No 06 / 11577 Jean Claude X...

Il leur a été donné satisfaction, une nouvelle ordonnance de clôture étant ainsi rendue le jour des plaidoiries, avant les débats, plumitif renseigné.

Philippe Claude X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme

c/ Monsieur Jean-Philippe Y... SA ALLIANZ Monsieur Eric Z... Mutuelle MACIF Madame Béatrice A... épouse B...

MV / MD Gaston Jean X... C / Paul Charles X... Marie X... épouse Y...

Jean-François BRESSON, Conseiller, M.