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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
6033341968e1aaa503e8a0d9
6 septembre 2017
6 septembre 2017
[V] [F] au poste de découpeur et a précisé qu'il pouvait occuper 'un poste à mi-temps d'agent au labo qualité tech ou CTC ou faire des petits conditionnements à condition de n'avoir aucun port de charges
Source officielle12e chambre
6033fada60ab40ab28d6a7c3
21 février 2017
21 février 2017
27 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00952 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielle4ème B chambre sociale
6031f2aa5da5862b1dc7d721
30 mai 2018
30 mai 2018
Y... l'ayant exposé aux risques : * Employeur: Labo TVC, Poste de travail : Atelier de maintenance et de clientèle , période du 1er mars au 31 octobre 1989 ; * Employeur : Labo service TV, Poste
Source officielle18e Chambre
60321c8919d54a53f9ada655
13 avril 2018
13 avril 2018
SELAFA MJA Association AGS IDF OUEST AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Grosse délivrée le : à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SELAFA MJA Me Marie-Laure BREU-LABESSE
Source officielleChambre 3-1
5fdba3c721109982ecbafc2a
14 février 2019
14 février 2019
* FAITS ET PROCÉDURE Le syndicat LES FERMIERS DE NOS PROVINCES, réunissant différents producteurs de l'ouest de la France, a élaboré en 2002 un cahier des charges LABEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60346eae35eb9e5ce3f004ff
9 décembre 2016
9 décembre 2016
RIVES DE PARIS RCS PARIS 552 002 313 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6034a3b0d163948fe4e55af3
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Tribunal d'Instance de PARIS 17 - RG n° 11-14-008 APPELANTE Madame [A] [J] Née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle1re chambre 1re section
60351cb2529ab548287abde8
16 juin 2016
16 juin 2016
2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/08641 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielle13e chambre
603547150dde37708e606c69
19 mai 2016
19 mai 2016
Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12J00654 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.05.2016 à : Me Pierre GUTTIN, Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6035d2eb13061339d36a2102
18 février 2016
18 février 2016
sous le n° 448 628 461 ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle3e chambre
6035db5182f7d241d8eded6a
11 février 2016
11 février 2016
Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 13/01989 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officielle1re Chambre A
6035f45fcbeee759f06dc2cd
26 janvier 2016
26 janvier 2016
DU 26 JANVIER 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 14/24381 [L] [T] C/ MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Grosse délivrée le : à :Me LEVAIQUE Me BREU LABESSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60364fad926bd0b0d0f983a2
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Patrice LABEY, Président de chambre M. Bruno BLANC, Conseiller M.
Source officielle16e chambre
6036708e419966119bac2e6d
22 octobre 2015
22 octobre 2015
l'exécution du tribunal de grande instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 13/00038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02623_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
disposition n'est pas applicable aux propriétaires de monuments classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire ou ayant fait l'objet d'un agrément ministériel ou ayant reçu le label
Source officielle1ère chambre civile B
6162558cbfc8340a0e74b862
20 mai 2014
20 mai 2014
Mai 2014 APPELANTE : Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE représenté par son directeur légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Yves PHILIP DE LABORIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162603d8672d229b88163c0
2 octobre 2013
2 octobre 2013
n° 09/17117 APPELANTE SCI EJMC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61626b91e62f7c490f224e7c
28 juin 2011
28 juin 2011
avoués à la Cour assisté de Me Micheline SZWEC-GELLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0684 INTIME Monsieur [F] [O] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162be8899b588421c5e37e3
8 mars 2013
8 mars 2013
INTIMÉE : SAS DM PARFUMS prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Maître Frédéric
Source officielle1re Chambre A
6162c1cb34defd4c4b3b4612
19 février 2013
19 février 2013
Rôle N° 12/08395 [R] [B] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR DIRECTION REGIONALE DOUANES ET DROITS INDIRECTS Grosse délivrée le : à :ME DAVAL GUEDJ ME BREU LABESSE
Source officiellePage 73 sur 222