Les attestations de Marc BENTOLILA, Jacques DUCRET, Jean-Michel DE BIGAULT de B... et Jean-Louis SORIA établissent un tel comportement à la charge de l'épouse.

Georges X..., né le 14 mars 1956 à Vientiane (Laos), et Mme Sophie Y..., née le 4 juin 1953 à Tamouang (Laos), se sont mariés le 4 février 1978 par devant l'officier d'état civil de Paris 13ème sans contrat

anciennement OPAC du Val de Marne Antenne l'Hay les Roses 16 rue des Jardins 94240 L'HAY LES ROSES Représentée par Me Maxime TONDI avocat au barreau de VAL-DE-MARNE toque : 145 Assistée sur l'audience

2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2013/179 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia MAURY la SELARL RAOULT PHILIPPE Copies certifiées conformes délivrées

PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 Décembre 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07152 Décision déférée à la Cour : RENVOI APRES CASSATION arrêt du 4 mars

no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 20379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2016- Juge de l'exécution de PARIS-RG no 16/ 82070 APPELANTE Madame Mary

C/ Société SOGEDI, Etablissement Public TRESORERIE OBJAT, SAS VERLHAC ET FILS MARY FLOR, Société CA CONSUMER FINANCE, Organisme CAF DE LA CORREZE, Société COFIDIS, Société CONTENTIA, Société EDF, Société

CAMBORDE ARCHITECTES, la SAS ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES ET FILS, la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE et la société AQUISOLS responsables des désordres et nécessitant la reprise de ravalement

D B - les conclusions de Mme Gallier, rapporteur publique - et les observations de Me Ravaut, représentant l'ONIAM, et de Me Grenioux, représentant Mme A.

Par courrier du 1er mars 2017 adressé au directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne, la société New resto a contesté la régularité et le bien-fondé de la déclaration de créance du

Fond Y... 30430 BARJAC représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES Madame Marie-Christine X... épouse Z...

WARTSILA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Didier RAVAUD, avocat

WARTSILA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Didier RAVAUD, avocat

Par exploit en date des 15, 20 et 23 mars 2018, la société Chaput a fait délivrer assignation à ces diverses sociétés.

Par un jugement n° 1700996 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande pour irrecevabilité.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05841 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3ZA Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 23 mars

ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN, Me Catherine marie DUPUY de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR à la rectification : S.A.R.L.

EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00267 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDZR Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 12 mars

Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

la cour d'appel de Basse-Terre en date du 1er juin 2015 DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame Evelyne X...épouse Y... ... ... 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Ayant pour conseil, Maître Jan-Marc