Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMEE (DA 11/16821) et APPELANTE (DA 11/22458) SAS MAN CAMIONS & BUS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Michèle MINET

assureur ne mentionnait pas l'intervention aux opérations de Monsieur Patrice Z..., mais faisait seulement état de celle de son père ; Qu'il ressort d'ailleurs de l'attestation de Maître Gilles NERET MINET

Tu t'en moques et tu le prouves, tu as ta vie de célibataire que tu as toujours souhaité : la fête, la débauche, les minettes, vivre en célibataire, sans contrainte, etc.".

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Jean-François Papin, premier conseiller ; - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Jean-François Papin, premier conseiller, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.

PRONONCE DE L'ARRET : Le 16 avril 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ

[Q] à garantir la société [U] Editions de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre, - ['] », - dire que le présent arrêt sera mentionné sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00709 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX3F Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 mai 2026 République Française

PRONONCÉ : Le 28 avril 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2026, Signé par Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de

n° minute : 26/199 Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - greffe du JCP TJ Strasbourg Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

ORDONNANCE Contradictoirement, Prononcée par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Nesrine OUHAB, greffier auquel la minute

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 AVRIL 2026 Minute N° 357/2026 N° RG 26/01281 - N°

Christian DONNADIEU, Président de Chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état et par Mme Cindy NONDIER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

PRONONCE DE L'ARRET : Le 09 avril 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Guillemette MEUNIER, magistrate en charge de la mise en état, assisté de Madame Clara MICHEL, greffier présent lors du prononcé et à qui la minute