Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure

[DV] l'avait présenté comme devant succéder à M.

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 17 octobre 2025, la SAS BECM a interjeté appel aux fins d'annulation, subsidiairement infirmation, du jugement en ce qu'il a: - rejeté la

En cas de contestation, le juge peut, même d'office, vérifier la réalité du motif du congé et le respect des obligations prévues au présent article.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire

[I] et le syndicat [1] demandent à la cour d'appel de : - Juger M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 N° 2026/021/ Rôle N° RG 26/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVCV S.A.S. [1] C/ [U]

Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.

L'équité commande de ne pas faire application des dispositions prévues par l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la présente instance.

[A] aura droit non seulement à l`indemnisation complémentaire prévue par les articles L. 452-1 et suivants du code de la sécurité sociale, mais également à la majoration de l'indemnité en capital à lui

, aucune notification régulière du jugement n'ayant été régularisée, et subsidiairement recevoir son appel sur le fondement de l'appel-nullité, - d'infirmer le jugement en ce qu'il : * a constaté

[L] a interjeté appel de ce jugement.

[U] [X], aux entiers dépens de première instance et d'appel.

[J] [O] a relevé appel du jugement. Suivant arrêt mixte du 18 février 2025, la présente cour a : - débouté M.

Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

N° RG 24/03542 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNZJ C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J00043

Par déclaration du 25 juin 2025, la société A2C Matériaux a relevé appel de cette décision.

Le jugement a été notifié à la Caisse le 13 juillet 2023 laquelle en a interjeté appel devant la présente cour par déclaration enregistrée au greffe le 11 août suivant.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 Rôle N° RG 24/13840 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN646 [Y] [S] C/ [D] [G] [S] S.C.P.