De sa demande d'irrecevabilité de la demande principale, . De sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, .

De sa demande d'irrecevabilité de la demande principale, . De sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, .

De sa demande d'irrecevabilité de la demande principale, . De sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, .

De sa demande d'irrecevabilité de la demande principale, . De sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, .

De sa demande d'irrecevabilité de la demande principale, . De sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, .

De sa demande d'irrecevabilité de la demande principale, . De sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, .

De sa demande d'irrecevabilité de la demande principale, . De sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, .

De sa demande d'irrecevabilité de la demande principale, . De sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, .

De sa demande d'irrecevabilité de la demande principale, . De sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, .

De sa demande d'irrecevabilité de la demande principale, . De sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, .

De sa demande d'irrecevabilité de la demande principale, . De sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, .

De sa demande d'irrecevabilité de la demande principale, . De sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, .

L'article 32-1 du code de procédure civile dispose que « celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros sans préjudice des

Sur l'appel principal : Vu les articles 542 et 954 du code de procédure civile ; L'expulsion étant encourue et prononcée du chef de l'occupation sans titre des sociétés du groupe [K], l'appel principal

Cette ordonnance a été confirmée par la cour d'appel de céans à la suite de l'appel interjeté par [R] [N].

Elle en a interjeté appel le 5 décembre 2022.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2006R.G. No 05/02262 AFFAIRE :S.A.R.L T3M C/S.A.

Mme [F] a interjeté appel de la décision le 23 novembre 2017.

[C] [X] et Mme [T] épouse [X] demandent à la cour de : A titre principal, - déclarer irrecevable l'appel de M.

Elles concluent à titre principal à l'irrecevabilité de l'appel principal.