La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

G à un montant total de 9 252 euros, et la somme due à la caisse à 1 311,45 euros.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.

Mme [E] [G] soulève deux contestations la première portant sur la régularité du commandement de payer et la seconde sur le décompte des sommes dues par Mme [E] [G] et son époux.

Un simple avertissement ou une mise à mise à pied d'un jour aurait suffi à sanctionner ce comportement en l'absence antécédents.

Il précise qu'elle n'est due qu'au fur et à mesure des encaissements et au prorata de ceux-ci. Il s'ensuit que M.

[L] de lui régler les sommes dues par la société Le Doume au titre de ses engagements de caution. Par exploit d'huissier du 21 janvier 2022, la société BNP Paribas a fait assigner M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fédi, président-assesseur, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.

[S]-[I], qui les a contestées, à savoir : - un avertissement le 16 juin 2016, - un avertissement le 7 juillet 2018, - un avertissement le 27 février 2020, - une mise à pied disciplinaire de 8 jours

[F], ès qualités de caution, de lui régler les sommes dues.

Il importe peu qu'elle soit caution profane ou avertie ni qu'elle ait la qualité de dirigeant social.

[E] [X] un avertissement en raison de la perte d'une carte de carburant appartenant à la société.   Par lettre du 1er juillet 2024, la société a notifié à M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.