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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01863_20260416
16 avril 2026
B... un permis de construire en vue de la réhabilitation de deux bâtiments existants situés 14 rue du Lavoir à Gressey.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03009_20241128
28 novembre 2024
postérieurement à cette date en méconnaissance des dispositions de l'article R. 423-56 du code de l'urbanisme ; - le dossier de permis déposé par la société Cléas indique à tort que la façade du bâtiment
4ème chambre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
, devenue Egis Bâtiments et Ion Cindea Ingénieur Conseil, ainsi que de M.
2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b49c02507c9078dca9
19 janvier 2023
L&G Bâtiment. L'appelante ne conteste pas que MM [R], [U], [G], [I], [I] née [V], [K], [D], [W] et [L] sont des particuliers-consommateurs au sens du code de la consommation.
5e chambre civile
69d5ebc2cdc6046d477bd686
7 avril 2026
B), 116 (un appartement de 4 pièces principales avec terrasse dans le bâtiment B et C au 3ème étage) et 206 (une cave en sous-sol dans le bâtiment C) de l'état descriptif de division.
Chambre 1-7
65b3598f1d7564000872dafb
25 janvier 2024
- DIT et juge que seule la SAS BDP PROMOTION est redevable des charges de copropriété afférentes aux bâtiments A, C et aux lots transitoires du bâtiment B de l'ensemble immobilier dénommé LE BELLO VISTO
3ème Chambre Commerciale
6782092cfa7a008e5409f370
25 juillet 2024
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°291 N° RG 24/02974 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZMO LA SOURCE C/ BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST (BBGO) SASU Copie
1ère Chambre
6036fae21ad5d596133221a7
30 juin 2015
dont l'édification était engagée par eux empiétait sur sa propriété, le Conseil général de la Loire-Atlantique, auquel appartient la parcelle voisine MR n° [Cadastre 1] sur laquelle est implanté le bâtiment
Expropriations
6162da77dda066944ee0e8fc
18 décembre 2012
à R + 4 ou à R + 18 : -vente des 2 et 9 mars 2010 ([N] / SERM) d'un appartement au 17ème étage de 66,52 m2 avec cave, loué, situé dans le bâtiment H (R+ 18), au prix de 521,42 € le m2, -vente du
Pôle 4 - Chambre 6
61631c5548f63659ca90a5f6
7 octobre 2011
Subsidiairement en garantie par ABC BATIMENT et son assureur.
DCA_24NT01311_20250314
14 mars 2025
est insuffisamment motivé sur la réponse apportée au moyen tiré des délais impartis trop brefs ; - le péril n'est pas imminent ; - la mairie a refusé de lui délivrer un permis de démolir pour le bâtiment
DCA_23LY02029_20250506
6 mai 2025
règles de droit commun de protection de ces bâtiments contre l’incendie.
Chambre sociale
64c35c44f01612d969defefd
27 juillet 2023
Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00244 APPELANTE S.A.S. 3 M BRICOLAGE ET BATIMENT
64c35c44f01612d969defeff
Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00243 APPELANTE S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT
Juge des référés
ORCA_24BX02707_20241203
3 décembre 2024
au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le maire de la commune de Bias a délivré à la société Sivec un permis de construire autorisant la réalisation d'un bâtiment
ORCA_26BX00492_20260401
1 avril 2026
la décision du 27 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Baie-Mahault a refusé d’annuler le permis de construire délivré à la SAS SILEA le 16 janvier 2023 en vue de la construction d’un bâtiment
ORCA_26LY00823_20260423
23 avril 2026
a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône a délivré un permis de construire à la SAS Malura développement en vue de la démolition d'un bâtiment
DCA_24MA00141_20240620
20 juin 2024
tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le maire de la commune des Orres lui a refusé la délivrance d'un permis de construire pour la reconstruction d'un bâtiment
Cour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb71
26 octobre 2011
Pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour
3e chambre civile
6789f6ff39ae1759ccf60626
16 janvier 2025
chape de la totalité de ce bâtiment.
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