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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ad3

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

au barreau de LYON substitué par Me Xavier BLUNAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Catherine X... ... représentée par Me Véronique FOURNIER, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa957603bf88a18844a9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

VEZZANI, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMÉ Monsieur [T] [S] demeurant « [Adresse 2] représenté par Me Jean-Michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63465929c024d1adffef74f9

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat plaidant au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faef

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

APPELANT Monsieur Moïse X... ... 97233 SCHOELCHER Représenté pat Me Claude CELENICE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉ Madame Jeanne Z... ... ... 97233 SCHOELCHER Représentée par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6032ab4519365e22ffafbb98

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

La mise en demeure doit mentionner au titre des différentes périodes annuelles contrôlées les montants notifiés par la lettre d'observations corrigés le cas échéant à la suite des échanges entre la personne

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e37ffc2c8318ee0073

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Elle verse aux débats les éléments suivants : - 23 séries d'échanges de courriels entre août 2010 et septembre 2013 avec M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdcb813ec811023bb90535f

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Martin X... B...

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CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b334

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Sylvie DELORT, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d' une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 003197 du 20

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138b58bc223e2e3f0866

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

- des échanges de mails entre Madame [S] et Monsieur [Z]. - le règlement intérieur et son annexe (charte informatique). - la fiche de poste du manager de rayon.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64fffee82adc6b05e626196a

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Madame [G] [P] née le 10 mai 1989 à Lomme (59160) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent Aboucaya, avocat au barreau de Lille,

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fde63b678c5683de0fd6a2c

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

et de Jean-André I..., à ces derniers, citant expressément, entre guillemets, les termes d'une correspondance reçue 'à l'instant' de Me DE GAULLE, alors avocat des sociétés X..., dans le cadre de la négociation

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CA

Chambre civile 1-6

69e1c04fcdc6046d4787b3f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en paiement de la somme de 140 000 euros Le tribunal a considéré que M [E] justifiait par les messages échangés entre les parties de son intention d'aider Mme

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CA

Sociale C salle 2

689d6eaa41c9b03bb3ff04da

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[U] [C] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Irénée DE BOTTON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association [Adresse 9]

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CA

5ème chambre sociale PH

6268ddfdb6a90a057d2a5aa4

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

VALE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉE : Madame [X] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me

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CA

4ème chambre commerciale

63bfb3165e2fbe7c9004380a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'appelante conteste que la société Lopes façades ait réalisé les travaux correspondant à cette facture.

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CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adce

Appel

28 février 2008

28 février 2008

DÉBATS : A l'audience publique du 24 Janvier 2008, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.

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CA

19e chambre

5fdb51635116102f43952cbc

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

1] [Adresse 1] Représentant : Me Jean LORY de la SCP LORY - LE GUILLOU & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 131 - Représentant : Me Carole BENDRIHEM, Plaidant, avocat

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CA

Chambre Sociale

6a192058cdc6046d4752ad10

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] en ce compris les pièces jointes, entre le 1er et le 20 juillet 2023, - l'ensemble des courriels échangés entre M. [C] et M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f07d99bfd83326c7063733

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

; contrairement à ce que soutient l'appelante, les échanges de courriels entre son gérant et la Société Générale démontrent que l'intimée a apporté une assistance au gérant de la société C Les Vagues

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca893b699b1d7aca75df43

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

échangées entre les parties entre 2014 et 2017; elle a administré la relation de bout en bout, d'abord en proposant le partenariat en 2014 puis en proposant un partenariat sur d'autres produits Asus;

Source officielle

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