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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad3
10 octobre 2006
au barreau de LYON substitué par Me Xavier BLUNAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Catherine X... ... représentée par Me Véronique FOURNIER, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE
Chambre 1-5
6711fa957603bf88a18844a9
17 octobre 2024
VEZZANI, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMÉ Monsieur [T] [S] demeurant « [Adresse 2] représenté par Me Jean-Michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de
Chbre Sociale Prud'Hommes
63465929c024d1adffef74f9
11 octobre 2022
la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat plaidant au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été
6253cc48bd3db21cbdd8faef
17 septembre 2012
APPELANT Monsieur Moïse X... ... 97233 SCHOELCHER Représenté pat Me Claude CELENICE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉ Madame Jeanne Z... ... ... 97233 SCHOELCHER Représentée par
Chambre Sociale
6032ab4519365e22ffafbb98
12 décembre 2017
La mise en demeure doit mentionner au titre des différentes périodes annuelles contrôlées les montants notifiés par la lettre d'observations corrigés le cas échéant à la suite des échanges entre la personne
5ème chambre sociale PH
6538b3e37ffc2c8318ee0073
24 octobre 2023
Elle verse aux débats les éléments suivants : - 23 séries d'échanges de courriels entre août 2010 et septembre 2013 avec M.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdcb813ec811023bb90535f
6 novembre 2018
Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Martin X... B...
6253ca80bd3db21cbdd8b334
11 septembre 2007
représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Sylvie DELORT, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d' une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 003197 du 20
Chambre 4-1
6341138b58bc223e2e3f0866
7 octobre 2022
- des échanges de mails entre Madame [S] et Monsieur [Z]. - le règlement intérieur et son annexe (charte informatique). - la fiche de poste du manager de rayon.
CHAMBRE 1 SECTION 1
64fffee82adc6b05e626196a
7 septembre 2023
au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Madame [G] [P] née le 10 mai 1989 à Lomme (59160) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent Aboucaya, avocat au barreau de Lille,
Pôle 5 - Chambre 1
5fde63b678c5683de0fd6a2c
19 juin 2018
et de Jean-André I..., à ces derniers, citant expressément, entre guillemets, les termes d'une correspondance reçue 'à l'instant' de Me DE GAULLE, alors avocat des sociétés X..., dans le cadre de la négociation
Chambre civile 1-6
69e1c04fcdc6046d4787b3f9
16 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en paiement de la somme de 140 000 euros Le tribunal a considéré que M [E] justifiait par les messages échangés entre les parties de son intention d'aider Mme
Sociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04da
11 juillet 2025
[U] [C] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Irénée DE BOTTON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association [Adresse 9]
6268ddfdb6a90a057d2a5aa4
26 avril 2022
VALE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉE : Madame [X] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me
4ème chambre commerciale
63bfb3165e2fbe7c9004380a
11 janvier 2023
L'appelante conteste que la société Lopes façades ait réalisé les travaux correspondant à cette facture.
6253ca61bd3db21cbdd8adce
28 février 2008
DÉBATS : A l'audience publique du 24 Janvier 2008, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.
19e chambre
5fdb51635116102f43952cbc
20 mars 2019
1] [Adresse 1] Représentant : Me Jean LORY de la SCP LORY - LE GUILLOU & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 131 - Représentant : Me Carole BENDRIHEM, Plaidant, avocat
6a192058cdc6046d4752ad10
28 mai 2026
[F] en ce compris les pièces jointes, entre le 1er et le 20 juillet 2023, - l'ensemble des courriels échangés entre M. [C] et M.
Pôle 5 - Chambre 6
68f07d99bfd83326c7063733
15 octobre 2025
; contrairement à ce que soutient l'appelante, les échanges de courriels entre son gérant et la Société Générale démontrent que l'intimée a apporté une assistance au gérant de la société C Les Vagues
Pôle 5 - Chambre 16
5fca893b699b1d7aca75df43
15 septembre 2020
échangées entre les parties entre 2014 et 2017; elle a administré la relation de bout en bout, d'abord en proposant le partenariat en 2014 puis en proposant un partenariat sur d'autres produits Asus;
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