Par déclaration effectuée par voie électronique le 30 juillet 2025, la société [Adresse 3] a interjeté appel à l'encontre de cette décision, en ce qu'elle rejette ses demandes de travaux sous astreinte

[M] et le syndicat [1] ont relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 19 avril 2021.

Aux termes de ses dernières conclusions, transmises par voie électronique le 5 juillet 2022, Mme [Y] demande à la cour de : - Infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes

Par conclusions transmises par voie électronique le 7 février 2025, la société [1] devenue [3] demande à la cour de : - Déclarer la socie'te' [4] devenue [3] recevable et bien fondée en son appel ; y

reprise d'instance et d'intervention volontaire de Madame [N] [Q] épouse [V], Madame [J] [T] [V] épouse [K] et Madame [T] [C] [V] épouse [A], héritières de Monsieur [O] [V], remises par la voie électronique

L'[5] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 21 octobre 2022, son appel portant sur l'ensemble des dispositions lui faisant

[C] ès qualité de gérant de l'EURL EXCLUSIV ELECTRO MENAGER, à l'égard de M. [U] et de la Maif. I - Sur la responsabilité La responsabilité de M.

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01938 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2NS GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

2025, le président de la chambre a invité la société OBD Grand Paris à faire valoir ses observations sur l'irrecevabilité de la déclaration d'appel en ce qu'elle n'avait pas été formée par voie électronique

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00708 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX3E Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 mai 2026 République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00707 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX3D Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 mai 2026 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00628 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXEO Minute électronique Ordonnance du mardi 21 avril 2026 République Française Au nom du Peuple

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00602 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WW6V Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française

[E] [N], Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique le 10 décembre 2025 par M. 

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00839 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZAG [N] [V] Minute électronique Ordonnance du samedi 30 mai 2026 République Française Au nom

Par message électronique du 2 mars 2026, M. [X] a indiqué, par l'intermédiaire de son avocat, se désister de son appel, et était ni comparant ni représenté à l'audience.

[L] [W] ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 11 Août 2025 par l'association Casi de [Localité 4]-[Localité 3] de désistement d'instance et d'action et demandant qu'il soit statué

courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le mairie de Saint-Mars-d'Outillé à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme électronique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes à sa demande de copie, par courrier électronique

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Neauphle-Le-Vieux à sa demande de copie, par courrier électronique