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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03502_20241205
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre 2022 et 5 juin 2023, Mme C, représentée par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfdd
30 janvier 2008
L'arrêt sera contradictoire à signifier à l'égard du prévenu cité à personne en Belgique le 25 mai 2007 et qui ne se présente pas devant la Cour. *** Il ressort de la procédure les faits suivants
Rétention Administrative
6312ef1e2e6a8e4f13ca62cb
25 août 2022
[T] de quitter le territoire national et maintenant son placement en rétention. Le refus explicite par l'Italie de reprendre en charge M. [T] ne ressort pas des pièces de la procédure.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01555_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ecole Nationale des Scaphandriers a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02284_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
ORCA_22BX02824_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision de la commission académique d'appel en matière de discipline en date
ORCA_22BX03088_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les notes qu'elle a obtenues aux épreuves d'éducation physique et sportive, de
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00292_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la communauté d'agglomération Seine-Eure à lui verser, à
6253cc2fbd3db21cbdd8f682
10 mai 2012
application de l'article 75 du code de procédure civile la question préjudicielle devant le Conseil d'Etat ou, à défaut, devant la Cour de cassation, au fond, - annuler les articles 1. 3 et 1. 4 du RIN
5ème chambre sociale PH
6a1e66e5cdc6046d47cacb27
1 juin 2026
Septembre 2024, N°F22/00204 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02550_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieures : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d’une part, d’annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle
5ème Chambre
6a225ab5cdc6046d4737d8a1
4 juin 2026
Par ordonnance en date du 17 mars 2026, le premier président de la cour d'appel de Rennes, devant lequel Mme [O] avait assigné le 29 janvier 2026 Mme [R], a rejeté la demande d'arrêt de l'exécution provisoire
6253ccc5bd3db21cbdd91397
1 avril 2014
du code de procédure civile.
6253ccc5bd3db21cbdd913a2
Pôle 6 - Chambre 9
6163b7f7b88d7e4ae5cfe365
30 juin 2010
société nationale de télévision France 3 de sa demande reconventionnelle.
Juge des référés
ORCA_25PA02265_20250618
18 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, la Fédération française de handball, la Ligue nationale de handball et la société MMA Iard, représentées par Me Sarfati, demandent
14e Chambre
6035b6d3d14ca21e7139d572
10 mars 2016
de leurs demandes présentées en cause d'appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6ème chambre
DCA_21VE02035_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Pôle 6 - Chambre 5
60369b86186a1c3ddf8dd90c
24 septembre 2015
ensuite qu'il ne devait répondre, à la date de sa demande de départ en inactivité, qu'aux seules conditions obligatoires de 15 années de service et de 3 enfants, et que c'est cette seule date qui fixe
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00867_20220520
20 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1911091, Mme A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite
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